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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524100_20250912
12 septembre 2025
L'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis soutient que : - des visites effectuées les 14 mars et 3 décembre 2024, ainsi qu'un incident avec un avocat survenu le 26 janvier 2025, ont permis
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203925_20220802
2 août 2022
international des prisons et de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse.
Tribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur l’intervention : L’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne justifie d’un intérêt suffisant au soutien des conclusions de la section française de l’Observatoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511909_20250709
9 juillet 2025
référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la procédure de saisie de ses biens et d’enjoindre au bâtonnier de l’ordre des avocats
ORTA_2206490_20220907
7 septembre 2022
départemental de l'accès au droit du Rhône, la Défenseure des droits et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'enjoindre au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
Les ordres des avocats aux barreaux J et I, la fédération nationale des unions de jeunes avocats, l'union des jeunes avocats J, l'union des jeunes avocats I, le conseil national des barreaux, le syndicat
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405595_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2024 et 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière, représenté par la société d'avocats inter-barreaux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300686_20230825
25 août 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 2300686 le 18 juin 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Desirée, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal :
8ème chambre
DTA_2105934_20230718
18 juillet 2023
ainsi que pour les ordres des avocats des barreaux de Nanterre, Versailles et Pontoise.
6ème chambre
DTA_2104989_20231005
5 octobre 2023
Sur l'intervention de l'Ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis : 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500041_20250104
4 janvier 2025
Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500354_20250304
4 mars 2025
Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. A B. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500357_20250304
Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
Par les deux requêtes susvisées, l'Ordre des avocats du barreau d'Angers d'une part, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) et l'association des avocats pour la défense
DTA_2108705_20220726
26 juillet 2022
D'une part, le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a produit le 14 juin 2021 la lettre du 11 juillet 2007 par laquelle Me Delsad-Battesti a demandé à être déchargé de sa mission
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
L'Ordre des avocats au barreau du Tarn, l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse et la fédération nationale des unions de jeunes avocats justifient, eu égard notamment aux termes de leurs statuts, d'un
ORTA_2300701_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
ORTA_2406179_20240429
29 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Les interventions du Syndicat des avocats de France, de l'ordre des avocats au barreau de Nantes et du Conseil national des barreaux sont admises.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305368_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Mascaras associé gérant de l'Association d'avocats inter-barreaux " Mascaras-Ceresiani ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet tacite de délivrance d'un titre
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