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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524100_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis soutient que : - des visites effectuées les 14 mars et 3 décembre 2024, ainsi qu'un incident avec un avocat survenu le 26 janvier 2025, ont permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203925_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

international des prisons et de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France

ORTA_2601217_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Sur l’intervention : L’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne justifie d’un intérêt suffisant au soutien des conclusions de la section française de l’Observatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511909_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la procédure de saisie de ses biens et d’enjoindre au bâtonnier de l’ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206490_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

départemental de l'accès au droit du Rhône, la Défenseure des droits et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'enjoindre au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306824_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Les ordres des avocats aux barreaux J et I, la fédération nationale des unions de jeunes avocats, l'union des jeunes avocats J, l'union des jeunes avocats I, le conseil national des barreaux, le syndicat

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405595_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2024 et 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière, représenté par la société d'avocats inter-barreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300686_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 2300686 le 18 juin 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Desirée, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal :

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105934_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ainsi que pour les ordres des avocats des barreaux de Nanterre, Versailles et Pontoise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104989_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur l'intervention de l'Ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis : 5.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500041_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500354_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. A B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500357_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. B. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515126_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par les deux requêtes susvisées, l'Ordre des avocats du barreau d'Angers d'une part, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) et l'association des avocats pour la défense

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TA

8ème chambre

DTA_2108705_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D'une part, le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a produit le 14 juin 2021 la lettre du 11 juillet 2007 par laquelle Me Delsad-Battesti a demandé à être déchargé de sa mission

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

L'Ordre des avocats au barreau du Tarn, l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse et la fédération nationale des unions de jeunes avocats justifient, eu égard notamment aux termes de leurs statuts, d'un

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300701_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201900_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406179_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Les interventions du Syndicat des avocats de France, de l'ordre des avocats au barreau de Nantes et du Conseil national des barreaux sont admises.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305368_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Mascaras associé gérant de l'Association d'avocats inter-barreaux " Mascaras-Ceresiani ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet tacite de délivrance d'un titre

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