A..., anciens et nouveaux ; 3°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins du Nord de déférer le docteur A... devant la chambre de première instance de l’ordre des médecins.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au conseil départemental de l’ordre des médecins du Nord de lui communiquer

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions disciplinaires et administratives prises à son encontre par le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Somme ; 2°) d’ordonner le

15 février 2022 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins des Alpes-Maritimes a autorisé l’installation des médecins MM.

A..., représenté par Me Cantois, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime a rejeté

Elle a saisi, par courrier du 2 juillet 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône d'une plainte à l'encontre du Dr D.

départemental de l’ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a refusé de l’inscrire au tableau de l’ordre des médecins ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) des

Dans le cadre de la présente instance, Mme A demande qu'il soit enjoint au conseil départemental de l'ordre des médecins des Côtes-d'Armor la communication de l'état civil et de la localisation du Dr B

- et les observations de Me Raynal pour le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de traduire la docteure C...

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de traduire le docteur C... devant la chambre disciplinaire

B A, représenté par Me Tordo, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes a refusé de saisir la chambre disciplinaire

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins du Pas-de-Calais a décidé de ne pas traduire

le docteur B... devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de la région Occitanie ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Hérault de

La requête a été communiquée au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le 8 décembre 2020, Mme B F, fille de la défunte, a adressé une plainte à l'encontre du docteur A, praticien hospitalier, au conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe et Moselle.

H et autres, médecins en activité ou médecins retraités, ont déposé plainte contre un de leurs confrères devant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Bas-Rhin.

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Manche a refusé de traduire le Dr C devant la chambre disciplinaire

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins