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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1800042_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311262_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324709_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur ; - les observations de Me Waka-Hanna, représentant M. B.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313148_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2308651_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur, - les observations de Me Magherbi, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219940_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111497_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Hollard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007657_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107025_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006637_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111870_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2537839_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant Mme B..., épouse C..., en présence de cette dernière.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2307255_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur, - en présence de l'époux de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108466_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111634_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, - les observations de Me Carrillo, représentant Mme A épouse B, présente.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2112946_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1904062_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, conseiller-rapporteur ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Seltene,

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2534360_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur ; - les observations de Me Le Goff, représentant M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400254_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Hugez, faisant fonction de président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle

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