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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400867_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de fonctions, sujétions et d'expertise (IFSE) d'un montant mensuel de 335 euros ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Clermont Auvergne de lui attribuer l'indemnité correspondante à la cotation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101971_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
fixation l'IFSE ; - le maire de Le Cheylas a à tort exclu son expérience professionnelle de l'évaluation de l'indemnité ; - la faiblesse de la part fixe de son IFSE révèle l'illégalité de " la cotation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301771_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine portant sur l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au titre de l'année 2022 au sein de la DDTM d'Ille et Vilaine ; 2°) de réévaluer la cotation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200863_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) de procéder à la révision de la cotation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour la porter au groupe 2 des attachés de l'administration d'Etat
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
la solde en particulier " et s'agissant des aptitudes définies sous les rubriques " analyse et prospective ", " partage et conviction " et réalisation et performance ", il fixe respectivement les cotations
Source officielle3ème chambre
DTA_2102101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'un vice de procédure, dès lors que le comité technique n'a pas émis d'avis sur le tableau de cotation intégrant le nouveau poste de Coordinateur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600203_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 87 rue Nationale à Boulogne-sur-Mer
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2125205_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C dans l'établissement " Le Cotagon " à compter du 11 octobre 2020. Elle soutient que : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301206_20250206
6 février 2025
6 février 2025
réparation d'un préjudice moral ; - il est déjà classé dans la catégorie C2 et ce, depuis la mise en œuvre du RIFSEEP et perçoit au titre de l'IFSE un montant de 95,70 euros par mois qui correspond à la cotation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101970_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
fixation de l'IFSE ; - le maire de Cheylas a à tort exclu son expérience professionnelle de l'évaluation de l'indemnité ; - la faiblesse de la part fixe de son IFSE révèle l'illégalité de " la cotation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530328_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la région Île-de France, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard : - les lignes directrices, barèmes de cotation
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412180_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pour la gestion des logements des bailleurs sociaux dont elle est réservataire, la Ville de Paris a mis en place un système de cotation des demandes de logement social, consistant, une fois sélectionnées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103098_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
les greffiers des services judiciaires affectés en juridiction se voient affecter un CIA nul en cas d'engagement insuffisant, un montant de 150 euros pour un engagement jugé bon, de 230 euros pour cotation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304434_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En vue de la détermination du montant de l’IFSE aux agents du CCAS, la délibération précitée a, sur la base d’une cotation des postes établie en fonction des trois critères prévus par les dispositions
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000328_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A et a invité Mme C à justifier devant le tribunal de l'obtention d'une autorisation régularisant les vices tirés d'une part, de l'insuffisance du dossier de demande en l'absence de cotation des plans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005989_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
pas grief à la requérante ; - la décision du 15 octobre 2019 portant changement d'affectation n'était pas soumise aux exigences de motivation car elle ne fait pas grief à la requérante ; - la cotation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2210285_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
été évalué en " pratique ", douze en " maîtrise " et deux en " expert ", tandis que pour l'année 2021, un seul item a été évalué en " pratique ", neuf en " maîtrise " et cinq en " expert ", soit la cotation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004502_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103650_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La note du 27 mars 2012, relative aux critères de mobilité des CPIP, qui rappelle les énonciations de la note du 24 janvier 2019 relative aux demandes de mutation prioritaires, prévoit un barème de cotation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400243_20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'erreur de droit ; - Seuls des manquements directement imputables au gestionnaire d'un centre de santé peuvent fonder une sanction conventionnelle ; - L'Association ne joue aucun rôle dans la cotation
Source officiellePage 3 sur 35
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