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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401352_20240906
6 septembre 2024
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a refusé de lui octroyer l'aide médicale de l'Etat.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503443_20251229
29 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie a refusé de reconnaître sa lésion au genou droit comme conséquence de son accident du
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601108_20260506
6 mai 2026
lors qu’il ne peut bénéficier de soins en France alors qu’il souffre d’une pathologie au genou et supporte la quasi-totalité des charges du ménage ; sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302247_20250522
22 mai 2025
de la fondation Roguet l'a placée en congé de maladie ordinaire refusant de reconnaitre imputable au service l'accident dont elle a été victime le 8 octobre 2022 et ce, dans l'attente de la décision de
Aide sociale
DTA_2001045_20230331
31 mars 2023
C A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var du 2 décembre 2019 lui refusant l'attribution de l'aide médicale d'Etat
2ème chambre
DTA_2400157_20250603
3 juin 2025
Elle sollicite à titre subsidiaire du tribunal qu'il s'abstienne de statuer dans l'attente d'une décision définitive de la caisse primaire d'assurance maladie sur la prise en charge de cet accident.
8ème chambre
DTA_2008110_20230126
26 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a refusé de prendre en charge au titre de l'aide médicale d'Etat
5ème Chambre (JU)
DTA_2012709_20230130
30 janvier 2023
A et la période d'hospitalisation visée par la décision en litige, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a fait une exacte application des dispositions citées aux points 2 et 3
3ème chambre JU
DTA_2500326_20260115
15 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2024, confirmée par une décision du 2 janvier 2025, par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados a rejeté sa demande d’aide
DTA_2014237_20230130
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de
DTA_2012501_20230130
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400223_20240202
2 février 2024
le 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Orliac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301464_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret conclut au rejet de la requête.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2406429_20251020
20 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes du 9 août 2024 lui refusant le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat
Magistrat Crandal
DTA_2200263_20230206
6 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 25 novembre 2021 confirmant sa décision du 27 août 2021 refusant de l'admettre à l'aide médicale
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601844_20260223
23 février 2026
A..., représentée par Me Niqueux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la caisse primaire
5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère du 23 juin 2022.
Magistrat Mathou
DTA_2205925_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du 21 juin 2022 confirmant
3ème chambre
DTA_2400803_20260220
20 février 2026
La décision de sanction en litige a été signée uniquement par la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303778_20240418
18 avril 2024
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a, après recours administratif préalable obligatoire, refusé de l'admettre
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