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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Com te tenu de sa ériode d’ex osition d’environ 8 ans et 7 mois, il en sera fait une juste a réciation en l’évaluant à la somme de 4 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302105_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Ex Sali déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002290_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de rès de dix années, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2102886_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle est séparée de son ex-compagnon depuis juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109370_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société UNIVERSAL INVESTMENT GESELLSCHAFT GMBH agissant pour le compte du fonds UI-FONDS AKTIEN-EUROPE EX UK, représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002293_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... n’est as fondé à rechercher la res onsabilité de l’Etat, en sa qualité d’em loyeur, au titre de son ex osition aux oussières d’amiante. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
euros, assortie des intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de sa demande indemnitaire et de leur ca italisation, en ré aration des réjudices qu’il estime avoir subis du fait de son ex
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d’être ex osée à une maladie grave.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200116_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et, d'autre part, la décharge de la part d'impôt sur la fortune immobilière 2019 correspondant à la moitié des biens détenus en indivision avec son ex-épouse.
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2111300_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une décision du 14 décembre 2021, dont Mme C ex-épouse Kanda demande l'annulation, le préfet des Yvelines lui a demandé de restituer son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909963_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2019 et 8 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
13 octobre 2022, 31 octobre 2022, 21 juin 2023 et 3 août 2023, la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise au syndicat TE38 ex-SEDI.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - les versements effectués à son ex-épouse pour un montant de 16 987,96 euros au titre de la prestation compensatoire doivent être déduits de son revenu imposable ; - il justifie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
juillet 2020 ; - BC50800/EX 2020 T349 émis le 3 septembre 2020 en vue de recouvrir la somme de 200 euros relative à sa pension alimentaire du mois d'août 2020 ; - BC50800/EX 2020 T384 émis le 8 octobre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304283_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que : - elle paye seule sa location et les charges afférentes alors que son ex-conjoint bénéficie des APL par l'intermédiaire de sa nouvelle compagne chez qui il vit depuis septembre 2019
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200405_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, à savoir sa fille et son ex-gendre, qui lui ont fait perdre le bénéfice de l'exonération. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115370_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réce tion de cette confirmation à l'ex iration du délai fixé, qui ne eut être inférieur à un mois, il sera ré uté s'être désisté de l'ensemble
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202251_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 27 janvier 2022, Mme C et son ex concubin signaient une déclaration commune sollicitant le versement de l'ensemble des allocations à l'ex concubin à compter de septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205142_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
{"annulation": "Le tribunal rejette la requ\u00eate et confirme la validit\u00e9 du titre ex\u00e9cutoire, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "frais": "Il condamne le requ
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