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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200988_20240223
23 février 2024
Il soutient que : - Lucie B a bénéficié de soins en 2018 pour le traitement d'un cancer ; - le centre hospitalier Centre Bretagne a mis à sa charge des sommes correspondant à l'hospitalisation de
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300724_20230428
28 avril 2023
du Mont-de-Marsan au titre de son hospitalisation d'office pour la période du 1er au 14 décembre 2022 ; 2°) la condamnation du centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui payer la somme de 2 500 euros
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310347_20230801
1 août 2023
B A demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'hospitalisation d'office de ses frères, Sidali et Mohamed, en établissement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200945_20240306
6 mars 2024
C a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes pendant la période du 22 octobre au 22 novembre 2021.
3ème chambre
DTA_2202407_20230524
24 mai 2023
La CPAM de la Charente-Maritime indique s'être acquittée de la somme de 37 704,53 euros au titre des frais d'hospitalisation à hauteur de 26 676,86 euros pour le centre hospitalier universitaire de Poitiers
1ère Chambre
DTA_2002452_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que : - admis le 1er septembre 2015 au centre hospitalier de la Côte Basque pour une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, il a, le 1er octobre 2015, fait une chute depuis
1ère chambre
DTA_2100023_20230228
28 février 2023
docteur E ne justifie pas des motifs ayant conduit à décider de son hospitalisation sans consentement ; la décision de l'hospitaliser sans consentement n'était pas fondée au regard notamment du certificat
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
D A, né le 15 février 1956, a été hospitalisé en raison de maux de têtes et cervicalgies au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) le 14 janvier 2022 à la suite d'un accident de la circulation
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
Elle est affectée par roulement au bureau des entrées des hospitalisations et des consultations externes.
2ème chambre
DTA_2306847_20251006
6 octobre 2025
D’autre part, il résulte de l’article L. 1111-4 du code de la santé publique qu’une personne hospitalisée hors de tout régime de contrainte a le droit de s’opposer à la poursuite de son hospitalisation
2ème Chambre
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
Il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Toulouse du 9 novembre au 12 décembre 2016.
8ème chambre
DTA_2008279_20230210
10 février 2023
D a été hospitalisé au centre hospitalier de Manosque au mois d'août 2020.
DTA_2302593_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que le centre hospitalier de Laon a pris en compte la première nuit d'hospitalisation alors qu'elle ne bénéficiait pas encore d'une chambre particulière mais était en salle d'intervention
DTA_2103668_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - son père est décédé des suites d'une infection à la covid-19 contractée lors de son hospitalisation au sein du centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon après avoir partagé
DTA_2401683_20260324
24 mars 2026
; - l’avis des sommes à payer le place dans une grande difficulté financière ; - il bénéficiait d’une mutuelle à la date de l’hospitalisation.
DTA_2301015_20250825
25 août 2025
Mme B G, née le 21 avril 1937, a fait l'objet d'une hospitalisation au sein du centre hospitalier de Paray-le-Monial du 13 novembre au 15 décembre 2017 en raison d'une dégradation de son état général,
4ème chambre
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
L..., résultant de l’infection nosocomiale contractée par cette dernière au cours de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au titre de la solidarité nationale.
5ème Chambre
DTA_2100305_20230221
21 février 2023
Mme C A a été hospitalisée à l'hôpital Haut-Lévêque, établissement dépendant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 18 au 29 septembre 2020 et du 3 au 9 novembre 2020.
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
Il s'est rendu, le même jour, au service des urgences du centre hospitalier de Châteauroux et a été adressé au CHRU de Tours, où il a été hospitalisé jusqu'au 21 août 2014.
JU-5ème chambre
DTA_2103063_20221201
1 décembre 2022
Mme D A, née le 27 mai 1980, a été hospitalisée au centre hospitalier Charles Perrens du 26 février au 9 mars 2021 puis du 16 avril au 6 juillet 2021.
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