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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300937_20250430
30 avril 2025
A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé sa mise à la retraite. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
7ème Chambre
DTA_2107794_20240722
22 juillet 2024
En outre, dans sa décision, l'inspecteur du travail a relevé que M.
9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
D... produite à l’instance et réceptionnée par l’inspection du travail le 28 février 2022 et dont l’inspecteur du travail a nécessairement pris connaissance.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
d'assurances du bâtiment et des travaux publics, aux Mutuelles B assurances Iard assurances mutuelles, à la société Apave Sud-Europe et à la société Socotec construction, qui n'ont pas produit d'observations
4ème Chambre
DTA_2115752_20230706
6 juillet 2023
B, ensemble cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail d'autoriser le licenciement de M.
Chambre 1
DTA_2001596_20221004
4 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée de l'inspecteur du travail est insuffisamment motivée ; - l'inspecteur du travail n'était pas compétent pour se prononcer sur la situation de la requérante
6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
cause, les inspecteurs étant cependant libres de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites. 8.
9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
Dans ces conditions, la décision de l'inspecteur du travail du 14 octobre 2020 est entachée d'une erreur d'appréciation.
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
Iard, aux Mutuelles B assurances Iard assurances mutuelles, à la société Apave Sud-Europe et à la société SOCOTEC construction qui n'ont pas produit de mémoire.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214555_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 9 du décret : " Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires () ".
5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
Chacune de ces unités de contrôle est placée sous l'autorité d'un inspecteur du travail. ".
3ème Chambre
DTA_2210539_20230412
12 avril 2023
Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Ceccaldi, représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2300366_20250425
25 avril 2025
Par décision du 18 novembre 2022, l'inspectrice du travail de la section n° 5 de l'unité de contrôle Est et Nice des Alpes-Maritimes a autorisé son licenciement. M.
3ème chambre
DTA_2213013_20250404
4 avril 2025
encadrant, au titre des unités non comptables, l'inspecteur responsable d'un pôle de contrôle des revenus et des patrimoines (PCRP) ainsi que le cas d'inspecteur adjoint d'un PCRP. 5.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121238_20220713
13 juillet 2022
Par une décision du 8 février 2021, l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité de contrôle 10-18 de Paris a accordé cette autorisation.
7ème chambre
DTA_2401608_20250205
5 février 2025
une période de cinq ans à compter de leur nomination en qualité d'inspecteur et sont classés à l'échelon d'inspecteur-élève du travail, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11.
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
Par sa requête n° 2103338, la société CEAT demande l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 24 novembre 2021.
DTA_1808192_20220701
1 juillet 2022
avec les inspecteurs du travail et coopèrent avec eux à l'application de la réglementation relative à l'hygiène du travail ".
1 ère Chambre
DTA_2400310_20260120
20 janvier 2026
qui exercent leurs fonctions dans des services de direction des directions départementales et régionales des finances publiques ; la décision méconnaît le principe d’égalité dès lors que les inspecteurs
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305845_20240819
19 août 2024
D B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, du centre hospitalier de Cannes et de l'ONIAM.
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