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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204423_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande que le bénéficiaire du permis en litige exploite 260 hectares de terres agricoles et possède, pour ce faire notamment, plusieurs tracteurs et leurs accessoires, des bennes, des remorques, une moissonneuse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108783_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le garage a été réalisé pour abriter la moissonneuse communale en 1921, puis a servi d'entrepôt à la déneigeuse municipale, avant d'être affecté aux services techniques de la commune ainsi qu'en attestent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
agricole de 798 mètres carrés sur la parcelle LY n° 26 à Bretoncelles doit lui permettre de stocker l'ensemble du matériel nécessaire à l'exploitation agricole, tels que des rouleaux, des semoirs, une moissonneuse
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
aucunement de son modèle économique, lequel implique seulement qu'elle dispose de matériel fiable, elle indique procéder de manière systématique à ce renouvellement du matériel, en particulier des moissonneuses-batteuses
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502057_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
soutient sans être contestée qu'elle n'achète pas de paille auprès de tiers et qu'elle commercialise la quantité de paille qu'elle produit, récolte et presse elle-même, évaluée à 1 200 hectares à chaque moisson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307713_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bry-sur-Marne à
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315779_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
évolution du modèle économique de la SCEA serait « stoppée » par l’arrêté en litige ; * si la SCEA indique qu’elle ne pourra, du fait de l’arrêté en litige, accéder au champ de maïs qui doit être moissonné
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 3°) constater et décrire précisément les dégâts aux cultures sur les parcelles concernées en se rendant sur les lieux sans délai avant la moisson
Source officielleJuge Unique
DTA_2205224_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour le requérant, qui reprend et complète
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le numéro 2308674, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, le 17 février et 27 avril 2025, M. et Mme M, représentés par Me Moisson,
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502157_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202940_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M. E, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205222_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour le requérant, qui reprend et complète
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501461_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson avocate commise d'office, représentant Mme B qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308873_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
était à la recherche active d'un salarié depuis l'été 2022 et a obtenu une autorisation de travail le 9 janvier 2023, a besoin d'elle pour la période de travaux agricoles liée aux cultures (récolte, moisson
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201070_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Le Gaec Couinou soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que l'accès à ces parcelles est rendu impossible pour son matériel agricole, qu'il ne pourra y moissonner, ce qui engendrera des pertes
Source officiellePage 3 sur 6