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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203859_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 9 juillet 2022, le navire commandé par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506671_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont la gestion a été confiée par Voies navigables de France au Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine, d'évacuer sans délai l'emplacement occupé.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304160_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 15 août 2023, le voilier commandé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009279_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C A, propriétaire du navire Glorieuse Vierge Marie, et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l'article R.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ou maritime, des opérations d'achat, vente, location, gardiennage, remorquage, convoyage de tous navires ou objets flottants ou immergés, affaitement de navires, matériels et marchandise, du transport
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le terrain situé 3/5 route Principale du Port à Gennevilliers constitue désormais une dépendance du domaine fluvial du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, dont l'occupation avait été concédée au
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2200026_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104577_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205322_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Constatant que ce navire était stationné sans autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial, au point kilométrique 153, rive gauche de la Marne, à hauteur du 31 rue Charles Michels à
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleJU4
DTA_2200339_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La présence de ce bateau constitue un empêchement sur le domaine public fluvial et est donc constitutive d'une contravention de grande voirie.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2201305_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
30 août 2022
: 1°) d'annuler la décision de Bordeaux métropole de déclarer le groupement Ocea lauréat de la procédure de passation du marché public ayant pour objet l'acquisition et la livraison de navettes fluviales
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C occupe sans autorisation le domaine public fluvial depuis le 21 juillet 2021 ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009462_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et change régulièrement de commune ; - il paye chaque année une taxe de navigation de plaisance pour ce bateau.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306136_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que cette péniche, d'une longueur de 25 mètres, est hors d'état de naviguer et qu'ayant sombré, elle présente un risque pour les navires voisins, ainsi qu'un risque de pollution
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104753_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est propriétaire d'un bateau de plaisance dénommé " Lady Agnes " de type " cabin-cruiser ", qui stationne habituellement au port fluvial de Strasbourg.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203306_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier en date du 1er février 2022, la société gestionnaire du domaine public fluvial pour la halte fluviale de la Ferté-sous-Jouarre a indiqué au préfet de Seine-et-Marne que, d'une part, il
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2200625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - les navires de l'association SNPH se sont présentés en désordre et sans se faire remorquer et ont gêné la circulation maritime
Source officiellePage 3 sur 17
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