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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les requêtes nos 2101852 et 2200579 portent sur des impositions portant sur une même opération de construction et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912157_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
831 euros a été émis le 5 octobre 2018 par la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire pour le recouvrement de la première partie de la taxe d'aménagement afférente à cette opération
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600707_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... par lequel le maire d’Oletta a déclaré réalisable l’opération de construction d’une bâtisse de 180 m² sur la parcelle cadastrée section 0C n° 899, située lieudit Capanelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202360_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la SCCV Le Clos des Roses fait état d'un projet relatif à une opération de construction de 22 logements neufs au 28 place
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501035_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... demande au tribunal l’annulation du certificat d’urbanisme déclarant non réalisable l’opération de construction d’une maison d’habitation délivré le 12 février 2025 par la commune de Chambon-sur-Lac
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202917_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de Picardie est liée à un sinistre dont elle a demandé la prise en charge au titre du contrat d'assurance "dommages ouvrages" qu'elle a conclu avec la société SMACL Assurances dans le cadre d'une opération
Source officielle3ème chambre
DTA_1906566_20230223
23 février 2023
23 février 2023
représentée par Me Saget, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon à lui verser la somme de 14 376,64 euros en règlement du solde du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération
Source officielleChambre 2
DTA_2100991_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Riom lui a certifié que la parcelle cadastrée section AI n° 286 ne pouvait pas être utilisée pour la réalisation d'une opération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204488_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle3ème chambre
DTA_1901728_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requérante soutient que : - l'arrêt n° 393485 du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2017 doit être interprété comme s'appliquant également aux opérations de construction-reconstruction, de sorte que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de construction d'un domicile collectif de 19 lits à Haute-Goulaine, un marché relatif à l'opération de construction d'un domicile collectif de 19 lits à La Haye-Fouassière, un marché relatif à l'opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_1812012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la faisabilité d'une opération de construction d'une maison.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
application du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, un certificat d'urbanisme positif portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539, située au lieu-dit " La Barrade ", en vue d'une opération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302205_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
application du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, un certificat d'urbanisme positif portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539, située au lieu-dit " La Barrade ", en vue d'une opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301254_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que lors de la première réunion d'expertise, l'expert a relevé que certains désordres seraient liés aux opérations de construction actuellement réalisées par cette société, laquelle dispose
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103985_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A se prévaut d'un précédent certificat d'urbanisme déclarant l'opération de construction réalisable sur la parcelle 0-AE-0075, un certificat d'urbanisme n'a d'autre effet que de cristalliser le droit applicable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301309_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B déposait une demande de certificat d'urbanisme, sur le fondement des dispositions du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, en vue de savoir si une opération de construction d'un logement sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201517_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203120_20220801
1 août 2022
1 août 2022
raison de son illégalité ou d'un recours indemnitaire en vue d'engager la responsabilité de la puissance publique, de faire droit à de telles conclusions, qui tendent à suspendre l'exécution d'une opération
Source officiellePage 3 sur 1071