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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509299_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'épreuve " Projet de développement d'une entreprise, d'un pôle d'activité, d'un service " (E4) dans le cadre des épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS) " Métiers de l'Esthétique Cosmétique et Parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203419_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
laquelle la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu la prestation de services réalisée par la société sur le chantier " La Cascade parfumée
Source officielle3ème chambre
DTA_2024641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Me Becquevort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le jury C du brevet de technicien supérieur " métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303738_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La période du post-partum étant à la fois heureuse et éprouvante pour de jeunes parents, elle ressent le besoin d'être entourée de sa mère, qui l'a élevée seule et qui, tout en étant à sa charge sur le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026147_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'annuler la décision du jury d'examen du rectorat de l'académie de Toulouse lui ayant refusé la délivrance du brevet technicien supérieur (BTS) " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003101_20230210
10 février 2023
10 février 2023
société requérante n'a jamais utilisée personnellement l'immeuble commercial ou industriel avant la période d'inexploitation dans la mesure où le bien était donné en location à l'EURL Conditionnement Parfums
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506140_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Mme B, qui indique avoir réussi en juin 2025 un BTS métiers de l'esthétique cosmétique et parfumerie spécialité cosmétologie, n'apporte aucun élément justifiant que l'exécution de la décision du 26 mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2502944_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
que la requérante a, depuis sur arrivée en France, poursuivi sa scolarité avec sérieux et obtenu un baccalauréat professionnel, un certificat d’aptitude professionnelle « esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielle9ème chambre
DTA_1911626_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
effectué des dépenses avec la carte bleue de la société CTS ou via des chèques débitant son compte professionnel au sein de cette société, qui consistent notamment en des achats de plancha, réfrigérateur, parfums
Source officielle10ème chambre
DTA_2400403_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été admise en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " Métier esthétique cosmétique et parfumerie " au sein du lycée professionnel Le Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
en cellule des biens suivants : une couverture et la totalité de son linge de maison, 2 poêles, une cafetière Senseo, un pantalon et une veste de costume, ainsi qu'un pantalon bleu et un flacon de parfum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214604_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
permis de visite, au motif qu'elle a enfreint le règlement intérieur en introduisant dans l'établissement des produits interdits au cours d'une visite au parloir le 30 septembre 2022, en l'occurrence du parfum
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025388_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du 26 aout 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de procéder à la révision des résultats du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, du cosmétique, de la parfumerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204936_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que le positionnement de cette compresse et la chronologie des faits doivent conduire à considérer que cette compresse a été oubliée lors des soins d’accouchement ou post-partum, le CHU n
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506620_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme B..., qui démontre avoir réussi en juillet 2025 un BTS métiers de l’esthétique cosmétique et parfumerie spécialité cosmétologie, n’apporte aucun élément justifiant que l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211752_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un logement situé 9 bis, rue de la parfumerie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516690_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l’objet d’un contrôle de police au cours duquel les agents ont constaté qu’il détenait, dans le coffre de son véhicule, des cartons de parfums contrefaits
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516692_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l’objet d’un contrôle de police au cours duquel les agents ont constaté qu’il détenait, dans le coffre de son véhicule, des cartons de parfums contrefaits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514557_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A l’expiration de son visa de long séjour, aucun titre provisoire ne lui a été délivré par le préfet du Val-de-Marne et son stage auprès de la société « Parfums de Marly » de Paris (75002) a été suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314201_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
titre de l'urgence, ne démontre pas que la décision contestée, qui porte refus de délivrance d'un visa pour études, sollicité en vue de suivre la formation CS conduite de la production de plantes à parfum
Source officiellePage 3 sur 151