Lors de l’examen préliminaire, l’office peut ne pas procéder à un entretien.

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

L'enquête préliminaire effectuée dans le cadre de cette procédure judiciaire a révélé que M.

674 route de Sauzet sur une parcelle cadastrée sous le n° AI 0019, rachetée par ses soins pour y installer un centre de formation et de travail participatif sur bois et métal.

France et ne pas repartir au Bangladesh ; - les observations de Me Kerkeni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le second contrat de travail

travaux et aménagements de nature à réduire les risques ". 7.

de rénovation de la ligne ferroviaire ; - ces travaux sont susceptibles de commencer le 30 septembre 2022.

permis de démolir à la SARL HT IMMO pour la création d'un lotissement de 20 lots ; 2°) à titre subsidiaire, de diviser par deux le nombre de lots, à dix lots au maximum et de prononcer un phasage de travaux

La déclaration préalable concernant les travaux de l'immeuble situé 2 rue Pré Longé à Annecy a été déposée par M. A. M.

contesté n'est pas établie ; - la décision de retrait de l'agrément est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que, d'une part, elle n'a été prise qu'au seul motif de l'existence d'une enquête préliminaire

du dossier ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé avec une autorisation de travail

ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; / 8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ; / 9° L'ordonnancement

Les travaux de reprise des infiltrations par chéneaux ont été évalués à des sommes de 18 680,38 euros toutes taxes comprises (TTC) et de 500 euros.

préalable contentieuse, exposé, pour chaque projet, un état de l’art complet présentant plusieurs références, une identification de verrous non résolus par la communauté, une description détaillée des travaux

Aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou

demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2024 du maire de la commune de La Flotte de non-opposition à déclaration préalable n° 0171612E0119 pour la réalisation de constructions et de travaux

I et M. et Mme H et J G, représentés par Me Genies, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le maire de la commune d'Houlgate a décidé de ne pas d'opposer aux travaux

contentieux ; S’agissant de la condition d’urgence : - elle est satisfaite au regard de la présomption instituée par l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme et de la circonstance que les travaux

La " fiche de presse " du 27 juin 2022, rendu public le jour même, a pour objet la ligne 5 du tramway et plus précisément d'expliquer le " démarrage des travaux sur l'avenue Georges Clémenceau ".