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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
- la société Bureau Veritas Solutions, - la société Kornog Geotechnique, - la société Bureau Alpes Contrôles, - la société SRTAD.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
- la société Bureau Veritas Solutions, - la société Kornog Geotechnique, - la société Bureau Alpes Contrôles, - la société SRTAD.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort toutefois du procès-verbal dressé par le bureau de vote mentionné à l'article R. 42 du code électoral que, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 67 du même code, le bureau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608673_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2401805_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il soutient que Mme C A a refusé, sans excuse valable, d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, alors que ces fonctions sont
Source officielleChambre 1
DTA_2201436_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A a cessé toute participation à la vie municipale depuis juillet 2021 ; - elle a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des deux tours des élections présidentielles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502000_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, ou le bureau d'aide juridictionnelle auprès de la Cour de cassation.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2102843_20230831
31 août 2023
31 août 2023
usage que celui de bureau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202022_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, la société Ambulances B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux
Source officielle3ème chambre
DTA_1803580_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été rendue destinataire d'un titre de perception en date du 22 juin 2017 pour un montant de 102 437 euros relatif à une redevance pour création de locaux de bureaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308475_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - la décision contestée porte atteinte à la liberté d'exercice de son mandat ; en l'absence notamment de bureau, d'adresse mail dédiée et d'ordinateur portable, il n'est plus en mesure
Source officielle7éme chambre
DTA_2309079_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Viry-Châtillon, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402787_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2409635_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301035_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
devant le tribunal judiciaire de Beauvais, n'a pas accompli les diligences nécessaires et qu'il doit être remplacé ; que sa demande de remplacement est restée sans suite malgré ses demandes adressées au bureau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307300_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de Sceaux de lui délivrer un avis d'imposition ou un certificat de non-imposition ou de prendre toutes mesures propres à lui permettre de justifier de l'état de l'instruction de sa demande auprès du bureau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201425_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle () peuvent être déférées () au président de la cour administrative d'appel ().
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602173_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que trois bureaux de vote étaient nécessaires, que les deux bureaux de vote aménagés auraient dû être mis en place de manière adaptée, que la place réservée à l’assesseur de l’opposition ne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216193_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 30 sur 4998
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