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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203778_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203917_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204511_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204600_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200945_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201290_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201548_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201586_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201599_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104890_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2105077_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2105150_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200112_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200114_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200418_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200501_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602256_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La présidente de la 3ème chambre, signé Anne GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602265_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203353_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100068_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL

SIREN 305405946Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LES PISCINES GAILLARDES

SIREN 951067180Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2026

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