Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d'Arradon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient présentée pour l'édification d'un abri de jardin

Il résulte de l'instruction que Mme D est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une maison à usage d'habitation et d'une dépendance constituée d'une chaufferie de 10 m², d'un abri de jardin et

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un abri de jardin sur la parcelle

B A, voisin immédiat, fait valoir que le projet autorisé entraînera pour lui des conséquences inacceptables, que le surplomb de 2,30 mètres par rapport à sa terrasse en rez-de-jardin affectera son ensoleillement

l'arrêté du 27 juin 2022, par lequel le maire de Chevry-Cossigny a délivré à la SAS Carrère direction régionale IDF un permis de construire pour la reprise et l'achèvement des travaux de l'opération " les Jardins

capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet ; - les travaux de transformation des cabanes de jardins

A en vue de la mise en place d'une dalle en béton et de l'édification d'un abri de jardin, ensemble la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre

Il soutient que : - les constructions projetées violeront son intimité, dès lors qu'elles permettront une vue totale sur ses jardins et son domicile ; - elles entraîneront une perte d'ensoleillement

A B, représenté par Me Burtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire d'Argelès-Gazost a délivré à l'entreprise individuelle Jardinerie Noguez un permis de

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la société Les jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.

D, qui a repris ses écritures et a notamment ajouté que la seule production par la commune d'un courrier du 20 juin 2022 aux termes duquel des habitants évoquent un projet de jardins partagés ne saurait

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'extension en litige, située, ainsi qu'il a été dit, côté jardin, n'est pas visible depuis la rue.

Le 22 juillet 2021, un agent de la commune a constaté la régularisation du permis de construire ainsi que la fermeture du volume supplémentaire créé en rez-de-jardin.

consiste à maintenir et à améliorer l'aménagement des jardins, des pavages et des dallages.

M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison et d'un jardin sis 3 Pont de Cotet, sur la commune de Saint Mariens (33620), cadastrées section C n°581, 583, 585, 586 et 587.

code de justice administrative, portant sur les désordres affectant l' " Aire de jeux des Satellites " ainsi que ceux affectant la salle de réunion, les vestiaires et le local de stockage du rez-de-jardin

statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant sa maison d'habitation et son jardin

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations récurrentes de sa parcelle comprenant une maison d'habitation avec jardin

B en vue du déplacement d'une piscine et de son local technique, de l'extension d'une annexe et de la création d'escaliers de jardin et de murets de soutènement ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Juvigny et de Me Roussel, représentant la SCCV Les Jardins de Flore