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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204483_20230222
22 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
8ème chambre
DTA_2203808_20220926
26 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 septembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience le rapport de Mme Josset, présidente.
5ème chambre
DTA_2207519_20250206
6 février 2025
C est licencié à la Fédération française de handball, en qualité de joueur et de dirigeant.
3ème Chambre
DTA_2302257_20251216
16 décembre 2025
.) / 2° S'il ne jouit pas de ses droits civiques (...) ».
6ème Chambre
DTA_2302544_20260127
27 janvier 2026
L’article R. 111-17 du même code prévoit : « A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
Savigny-sur-Orge : " les places [de stationnement] créées ou réaménagées () doivent respecter les dimensions minimales suivantes : / - Longueur : 5 m / - Largeur : 2,30 m, portée à 2,50 m si la place jouxte
1ère Chambre
DTA_2105608_20230118
18 janvier 2023
B a eu des comportements inadaptés et déplacés, à l'égard des joueuses du club en entrant à deux reprises dans le vestiaire alors qu'elles se douchaient.
1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
Si cette parcelle jouxte au nord-nord-est et à l'est la zone urbaine UCb située au sud de l'autoroute A9, dans laquelle le requérant justifie de la réalisation récente ou en cours de plusieurs constructions
4ème chambre
DTA_2024204_20221103
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BC n°135 dans la commune de Blagnac, au 14 rue de la concorde ; leur parcelle jouxte
2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
de circulation et ne permettent plus l'accès des véhicules de gros gabarit, notamment pour la collecte des ordures ménagères, ainsi qu'en atteste la métropole de Lyon ; la propriété de M. et Mme D jouxte
DTA_2006137_20231123
23 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de
2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 111-17 : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire
2ème Chambre
DTA_2003519_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme B A épouse C, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle
3ème chambre
DTA_2201997_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
5ème Chambre
DTA_2206349_20250603
3 juin 2025
. / Pour les limites séparatives internes à l'unité foncière les règles d'implantation sont libres ou peuvent être définies par le projet d'ensemble / * Si le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire
DTA_2104415_20231207
7 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de
DTA_2101867_20230411
11 avril 2023
dossier que le terrain en cause d'une superficie de 2 723 m², situé à une distance d'environ 200 mètres au nord du centre bourg d'Ayherre, est vierge de toute construction et en nature de prairie, jouxte
DTA_2104756_20230929
29 septembre 2023
littoral réalisée sur le logiciel SIRS de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, démontrant que l'emprise du sentier apparaissant en pointillés noirs ne traverse ni ne jouxte
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2309540_20240110
10 janvier 2024
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