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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416419_20250731
31 juillet 2025
Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503163_20251105
5 novembre 2025
Buisson La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2503685_20250710
10 juillet 2025
Buisson La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505062_20250612
12 juin 2025
A B entend porter plainte contre deux employés de l'agence de la Caisse d'Epargne rue du Buisson à Lille.
ORTA_2500963_20250710
Buisson La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2209011_20220902
2 septembre 2022
Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2210993_20221209
9 décembre 2022
Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2300637_20230316
16 mars 2023
Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2215033_20230316
Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2305959_20230628
28 juin 2023
Buisson La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401715_20250127
27 janvier 2025
avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 45-2024 du 18 mars 2024 par lequel le maire de Couëtron-au-Perche a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " So Villa Buisson
ORTA_2312505_20250731
Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2313597_20231213
13 décembre 2023
Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2203618_20220902
Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2113856_20231213
ORTA_2212550_20230306
6 mars 2023
Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2212551_20230306
ORTA_2412852_20250313
13 mars 2025
ORTA_2411168_20250731
Buisson La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2406551_20251010
10 octobre 2025
Buisson La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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