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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416419_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503163_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503685_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Buisson La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505062_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B entend porter plainte contre deux employés de l'agence de la Caisse d'Epargne rue du Buisson à Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500963_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209011_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210993_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300637_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215033_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305959_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Buisson La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401715_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 45-2024 du 18 mars 2024 par lequel le maire de Couëtron-au-Perche a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " So Villa Buisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312505_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313597_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203618_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113856_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212550_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212551_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412852_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411168_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Buisson La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406551_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Buisson La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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