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622 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2305302_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

auprès du CCAS de Montauban puis par Mme F I à Montauban d'octobre 2021 à juillet 2022 ; il est actuellement hébergé par le centre Reliance depuis le 19 septembre 2022 ; - dans ces conditions, les motifs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101368_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Après une première réaction allergique, elle a été victime d'un second choc anaphylactique provoquant une détresse respiratoire et fera l'objet d'une injection d'une dose mortelle de 100 milligrammes d'adrénaline

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1924309_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

l'espèce, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la poursuite d'un traitement anticoagulant aurait très probablement permis d'éviter la survenue d'une embolie pulmonaire mortelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901277_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il a ainsi légitimement pu percevoir être atteint d'une pathologie évolutive et mortelle, dans la crainte constante d'une dégradation de son état de santé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202065_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

mettant le CCF3 dans une position de grave danger ; - la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours sur le fondement du risque doit également être engagée dès lors que l'accident mortel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100901_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'embolisation a été fait en raison notamment du délai d'action de la radiothérapie qui peut s'étirer sur plusieurs mois et jusqu'à deux ans, dans un contexte de récidive hémorragique possible et possiblement mortelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102239_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au paiement d'une somme d'argent est irrecevable et peut être rejetée pour ce motif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

opératoire sont confirmée par le rapport d'expertise judiciaire ; le centre hospitalier de Tulle a aussi manqué à son obligation d'information ; les comptes rendus opératoires ont été rédigés post-mortem

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308803_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

une trithérapie hypolipéminate et une antiagrégation plaquettaire à vie, avec la nécessité d'un suivi cardiologique au moins bisannuel, à un risque de nouvel épisode coronarien aigu potentiellement mortel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406920_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a, dès l’origine, exercé ses fonctions au sein de l’équipe du tri sélectif responsable des restes mortels au cimetière Saint Pierre avec notamment pour mission l’exhumation des corps de terres communes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407120_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

au tableau de l’ordre des infirmiers, n’est pas de nature à la priver d’intérêt pour contester la décision dont elle est directement destinataire, portant suspension de ses fonctions d’infirmière au motif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407727_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a intégré en 2020 l’équipe du tri sélectif responsable des restes mortels du cimetière Saint Pierre avec notamment pour mission l’exhumation des corps de terres communes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401411_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

été refoulé par les autorités croates, à la frontière avec la Slovénie, il était déterminé à rejoindre l'organisation terroriste de l'Etat islamique et à combattre en son sein, tout en ayant un rôle moteur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006222_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502981_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Si elle produit un certificat médical établi le 6 août 2024 faisant état d'une charge émotionnelle intense avec des pleurs à l'évocation des faits, d'une tristesse de l'humeur avec des idées mortifères

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303246_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Des prélèvements pulmonaires effectués post-mortem ont notamment révélé la présence du virus respiratoire syncytial. 2. Le 1er juillet 2020, M.

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TA

5ème chambre

DTA_2207475_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B à 80%, la CCI a retenu que, compte tenu des symptômes du patient et des analyses bactériologiques effectuées en post mortem, il y avait de fortes probabilités que le patient ait présenté une angine bactérienne

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TA

5ème chambre

DTA_2104030_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

E, est presque toujours mortelle en l'absence d'un traitement agressif et précoce, la mortalité globale des patients traités variant de 40%, pour une ischémie mésentérique veineuse, à plus de 77%, pour

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TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400988_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

114-19 du code de la sécurité sociale, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-21 de ce code ; - elle ignorait que les revenus tirés de la location de son bien immobilier situé à Monteux

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2327402_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a pu réaliser la gravité des pathologies potentiellement mortelles qui le touchaient.

Source officielle

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