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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2305302_20250521
21 mai 2025
auprès du CCAS de Montauban puis par Mme F I à Montauban d'octobre 2021 à juillet 2022 ; il est actuellement hébergé par le centre Reliance depuis le 19 septembre 2022 ; - dans ces conditions, les motifs
8ème chambre
DTA_2101368_20230417
17 avril 2023
Après une première réaction allergique, elle a été victime d'un second choc anaphylactique provoquant une détresse respiratoire et fera l'objet d'une injection d'une dose mortelle de 100 milligrammes d'adrénaline
6e Section - 3e Chambre
DTA_1924309_20220715
15 juillet 2022
l'espèce, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la poursuite d'un traitement anticoagulant aurait très probablement permis d'éviter la survenue d'une embolie pulmonaire mortelle
2ème Chambre
DTA_1901277_20220726
26 juillet 2022
Il a ainsi légitimement pu percevoir être atteint d'une pathologie évolutive et mortelle, dans la crainte constante d'une dégradation de son état de santé.
3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
mettant le CCF3 dans une position de grave danger ; - la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours sur le fondement du risque doit également être engagée dès lors que l'accident mortel
4ème chambre
DTA_2100901_20231207
7 décembre 2023
l'embolisation a été fait en raison notamment du délai d'action de la radiothérapie qui peut s'étirer sur plusieurs mois et jusqu'à deux ans, dans un contexte de récidive hémorragique possible et possiblement mortelle
5ème Chambre
DTA_2102239_20240604
4 juin 2024
décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au paiement d'une somme d'argent est irrecevable et peut être rejetée pour ce motif
1ère chambre
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
opératoire sont confirmée par le rapport d'expertise judiciaire ; le centre hospitalier de Tulle a aussi manqué à son obligation d'information ; les comptes rendus opératoires ont été rédigés post-mortem
Reconduite à la frontière
DTA_2308803_20231031
31 octobre 2023
une trithérapie hypolipéminate et une antiagrégation plaquettaire à vie, avec la nécessité d'un suivi cardiologique au moins bisannuel, à un risque de nouvel épisode coronarien aigu potentiellement mortel
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
Il a, dès l’origine, exercé ses fonctions au sein de l’équipe du tri sélectif responsable des restes mortels au cimetière Saint Pierre avec notamment pour mission l’exhumation des corps de terres communes
3ème Chambre
DTA_2407120_20260312
12 mars 2026
au tableau de l’ordre des infirmiers, n’est pas de nature à la priver d’intérêt pour contester la décision dont elle est directement destinataire, portant suspension de ses fonctions d’infirmière au motif
DTA_2407727_20251203
Il a intégré en 2020 l’équipe du tri sélectif responsable des restes mortels du cimetière Saint Pierre avec notamment pour mission l’exhumation des corps de terres communes.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401411_20240125
25 janvier 2024
été refoulé par les autorités croates, à la frontière avec la Slovénie, il était déterminé à rejoindre l'organisation terroriste de l'Etat islamique et à combattre en son sein, tout en ayant un rôle moteur
DTA_2006222_20220705
5 juillet 2022
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne doit être écarté. 7.
4ème Chambre
DTA_2502981_20250919
19 septembre 2025
Si elle produit un certificat médical établi le 6 août 2024 faisant état d'une charge émotionnelle intense avec des pleurs à l'évocation des faits, d'une tristesse de l'humeur avec des idées mortifères
3 ème Chambre
DTA_2303246_20250619
19 juin 2025
Des prélèvements pulmonaires effectués post-mortem ont notamment révélé la présence du virus respiratoire syncytial. 2. Le 1er juillet 2020, M.
5ème chambre
DTA_2207475_20250211
11 février 2025
B à 80%, la CCI a retenu que, compte tenu des symptômes du patient et des analyses bactériologiques effectuées en post mortem, il y avait de fortes probabilités que le patient ait présenté une angine bactérienne
DTA_2104030_20231229
29 décembre 2023
E, est presque toujours mortelle en l'absence d'un traitement agressif et précoce, la mortalité globale des patients traités variant de 40%, pour une ischémie mésentérique veineuse, à plus de 77%, pour
Pôle contentieux sociaux
DTA_2400988_20250106
6 janvier 2025
114-19 du code de la sécurité sociale, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-21 de ce code ; - elle ignorait que les revenus tirés de la location de son bien immobilier situé à Monteux
DTA_2327402_20260423
23 avril 2026
B... a pu réaliser la gravité des pathologies potentiellement mortelles qui le touchaient.
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