, le 30 janvier 2019, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, pris par le préfet

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal

D de quitter le territoire français sans délai. M. D demande l'annulation des décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans adopté le 7 décembre 2021 par le préfet du Puy-de-Dôme, suite au rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

B A, ressortissant haïtien né le 10 octobre 2002 à Léogane (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019.

justice administrative, l'exécution des décisions en date du 18 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A C B, ressortissant portugais né le 8 septembre 1970 en Angola, est entré sur le territoire français à une date inconnue.

Il est entré en France le 27 avril 2016.

sur le territoire français ".

B, ressortissant albanais avec qui elle vit, qui séjourne en France depuis 2007 et qui est titulaire d'un titre de résident de longue durée UE.

la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant français

mai 2023 et 23 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Gagey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français

B, né en 2002 et de nationalité malienne, serait entré irrégulièrement en France en décembre 2018 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M.

Toutefois, la durée de séjour en France de l'intéressé n'a été acquise qu'à raison de la durée de ses études.

son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

A C, ressortissant somalien né le 5 juin 1992, est entré en France le 6 décembre 2020 et a sollicité l'asile.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer