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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521362_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603274_20260302
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603285_20260302
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304318_20230725
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M.
DTA_2304462_20230807
7 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2306688_20231109
9 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306786_20231117
17 novembre 2023
DTA_2306858_20231123
23 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que la demande d'asile que M.
DTA_2306862_20240117
17 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Thomas, représentant M.
DTA_2306864_20240116
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Castanet, représentant M.
DTA_2306935_20240129
29 janvier 2024
Zabka a été lu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307077_20240117
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307093_20240117
Zabka, - les observations de Me Jay, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307296_20231206
6 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2307545_20240129
Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M.
DTA_2307572_20240205
5 février 2024
Zabka a été lu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307573_20240205
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.
DTA_2307660_20240209
9 février 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305542_20230920
20 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2305736_20231120
20 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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