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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521362_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603274_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603285_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304318_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304462_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306688_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306786_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306858_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que la demande d'asile que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306862_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306864_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Castanet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306935_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Zabka a été lu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307077_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307093_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Jay, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307296_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307545_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307572_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka a été lu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307573_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307660_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305542_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305736_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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