à caractère personnel, dont la collecte des données.

Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que l’employeur n’a pas d’intérêt à agir contre le refus opposé au demandeur d’un visa de long séjour en qualité

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B... a formé un recours hiérarchique à l’encontre de cette décision, reçu le 30 septembre 2022, qui a donné lieu à un rejet implicite le 30 janvier 2023.

Considérant ce qui suit : 1.

qui a titularisé le fonctionnaire./ En l'absence de retour par l'employeur dans les conditions mentionnées aux alinéas précédents, la caisse enjoint à cet employeur, par tout moyen permettant de donner

Par un arrêté du 22 mars 2023, le préfet de la Vendée a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " dont était titulaire M.

Considérant ce qui suit : 1.

, sa fille ne pouvant également pas jouir des droits attachés à sa qualité de réfugié en raison de ce refus ; il ne parvient pas à trouver un travail, les employeurs exigeant qu'il produise une autorisation

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 5 février 2021, le préfet du Nord a refusé de lui délivrer la carte de séjour sollicité en faisant état du refus opposé par les services de la Direccte à sa demande d'autorisation de travail pour incomplétude

Considérant ce qui suit : 1.

Pour refuser de régulariser M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 22 février 2023, dont il demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'éloignement