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Vu : - l'arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 23 juin 2023, pris en application de l'alinéa 2 de l'article R. 761-5 du code de justice administrative ; - le code

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604917_20260512

Administratif

12 mai 2026

A... soit étendue aux immeubles riverains cadastrés à la section AC sous les numéros 408 et 409, concernés par les mêmes problématiques, propriété de Monsieur et Madame Deroux.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408611_20250321

Administratif

21 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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1ère Chambre

DTA_2003775_20221230

Administratif

30 décembre 2022

cadastrées section C n° 566 et section B n° 482.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505685_20251203

Administratif

3 décembre 2025

C... au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il en attribue le jugement à une autre juridiction.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515464_20250919

Administratif

19 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501202_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat pour qu'il en attribue le jugement à la juridiction qu'il désignera par application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533996_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B... au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat afin qu’il l’attribue à une autre juridiction. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209301_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat afin qu'il attribue le jugement de l'affaire à une autre juridiction.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216639_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Vu : - l'arrêté n°22/10 du 22 avril 2010 du président de la section du contentieux du Conseil d'État ; - le code justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201471_20221128

Administratif

28 novembre 2022

A au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509418_20250410

Administratif

10 avril 2025

B au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat afin qu'il l'attribue à une autre juridiction. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

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2ème Chambre

DTA_2305155_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202532_20221012

Administratif

12 octobre 2022

et 11 rue de la Roque, et la démolition partielle du bâtiment cadastré section AB n° 1222 sis 2 Montée de la Roque ainsi que le reste de la ruine de la parcelle cadastrée section AB n°1224 ; - par une

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205347_20221220

Administratif

20 décembre 2022

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 prise par le directeur de la section

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400407_20240208

Administratif

8 février 2024

AK 0052 sis 76 boulevard Eve Lavalliere à Toulon ; - Messieurs Yves et Fréderic B, cadastré section AK 0051 sis 82 boulevard Eve Lavalliere à Toulon ; - Mme J H, cadastré section AK 0050 sis 86 boulevard

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308954_20231011

Administratif

11 octobre 2023

cas du non-respect des règles prévues relatives aux conditions d'apprentissage ; - - la directrice de l'institut s'est crue en compétence liée avec la décision prononcée par la section

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513405_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’ordonnance n° 467657 du 3 janvier 2023 rendue par le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ; - le code

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513407_20251022

Administratif

22 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502407_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 février 2025, le président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la

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