CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002956_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.
ORTA_2200167_20230118
18 janvier 2023
mémoire, enregistrés le 25 janvier 2022 et le 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision l'affectant au conseil départemental du Var
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102958_20230725
25 juillet 2023
Il est constant que Mme D est connue mariée de la caisse d'allocations familiales du Var depuis le 29 décembre 1994.
ORTA_2302469_20231103
3 novembre 2023
Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2301139_20230706
6 juillet 2023
ORTA_2202357_20221209
9 décembre 2022
ORTA_2201810_20221104
4 novembre 2022
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201477_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022 le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 4 avril 2019.
ORTA_2102189_20230523
23 mai 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner le conseil départemental du Var aux entiers dépens.
ORTA_2600855_20260217
17 février 2026
Par le jugement n° 2403189 du 29 novembre 2024 il a été enjoint au préfet du Var - à l’aune de la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 1er février 2024 - de pourvoir au logement
3ème chambre
DTA_2505941_20260202
2 février 2026
B... et à la préfète du Val-de-Marne.
ORTA_2402771_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 août 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la commune du Thoronet a délivré une décision
2ème chambre
DTA_2301874_20260130
30 janvier 2026
20 avril 2023 par laquelle le département du Var a refusé d’annuler ce titre de recette ; 2°) de mettre à la charge du département du Var une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
DTA_2107985_20221208
8 décembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, épouse D, à Me Haïk et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Aide sociale
DTA_2401519_20250404
4 avril 2025
Une mise en demeure a été adressée le 14 janvier 2025 au département du Var. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le département du Var conclut au rejet de la requête.
ORTA_2100976_20220906
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var.
ORTA_2101118_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2101792_20221007
7 octobre 2022
La caisse d'allocations familiales du Var fait valoir sans être contredite avoir procédé à la remise totale de la dette.
ORTA_2101896_20220707
7 juillet 2022
ORTA_2102358_20221007
La caisse d'allocations familiales du Var fait valoir sans être contredite que la dette est soldée.
Page 30 sur 3595