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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309576_20240227
27 février 2024
C F, et Mme D E F, représentés par Me Bordet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211830_20220729
29 juillet 2022
B, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne en chef titulaire et affecté aux services de la navigation aérienne région parisienne à Roissy-Le Bourget depuis le 24 novembre 2003, a fait l'objet d'un
ORTA_2311630_20231208
8 décembre 2023
territoire de la Ville de Paris, des autres communes mentionnées sans restriction à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que sur l'emprise des aéroports d'Orly, Le Bourget
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412121_20250205
5 février 2025
Toutefois, d'une part, il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que Mme A réside au Bourget et qu'en conséquence, sa requête tendant à enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner suite
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506009_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Bourget, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604049_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 25 mars 2026, la société Établissements Pajarola et Cie, représentée par Me Boisset, demande au juge des référés
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308985_20250331
31 mars 2025
BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2214890_20221004
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200482_20220811
11 août 2022
A B, représenté par Me Melezan-Bolnet, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
Borget, rapporteur public, - les observations de Me Noury, avocat de M. A et de M.
1ère Chambre
DTA_2306962_20240522
22 mai 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.
DTA_2201876_20230419
19 avril 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. ALa présidente, Signé A.-M.
DTA_2100538_20230419
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. B La présidente, Signé A-M.
DTA_2008752_20230613
13 juin 2023
Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente signé A-M.
DTA_2008133_20231003
3 octobre 2023
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.
DTA_2101024_20230411
11 avril 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé N. ZOUBIR La présidente, Signé A-M.
DTA_2003702_20240522
DTA_2004080_20221212
12 décembre 2022
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, signé J. B La présidente, signé A-M.
DTA_2002470_20230203
3 février 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, Signé J. A La présidente, Signé A-M.
DTA_2003390_20230130
30 janvier 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, signé N. B La présidente, signé A-M.
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