CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 417 résultats pour « Borget »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309576_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C F, et Mme D E F, représentés par Me Bordet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211830_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne en chef titulaire et affecté aux services de la navigation aérienne région parisienne à Roissy-Le Bourget depuis le 24 novembre 2003, a fait l'objet d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311630_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

territoire de la Ville de Paris, des autres communes mentionnées sans restriction à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que sur l'emprise des aéroports d'Orly, Le Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412121_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Toutefois, d'une part, il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que Mme A réside au Bourget et qu'en conséquence, sa requête tendant à enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner suite

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506009_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Bourget, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 25 mars 2026, la société Établissements Pajarola et Cie, représentée par Me Boisset, demande au juge des référés

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308985_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2214890_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200482_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A B, représenté par Me Melezan-Bolnet, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310218_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Noury, avocat de M. A et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306962_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201876_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. ALa présidente, Signé A.-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. B La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008752_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008133_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101024_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé N. ZOUBIR La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003702_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004080_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, signé J. B La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002470_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, Signé J. A La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003390_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, signé N. B La présidente, signé A-M.

Source officielle

Page 31 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.