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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401819_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions disciplinaires et administratives prises à son encontre par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de la Somme ; 2°) d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1904567_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
deux mémoires enregistrés le 5 septembre 2019, les 18 mai et 21 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204513_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de réception ou par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108346_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, l'Association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n° 2021-0192 de la chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, pour un montant de 11 380 euros, mises en recouvrement le 31 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302593_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
décharge partielle de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par le titre de perception n° 9052600 émis le 5 juillet 2023 par le centre hospitalier de Laon et correspondant à des frais de chambre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2217503_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr E A C devant la chambre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2217601_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302315_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Normandie, représentée par Me Gey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219777_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202843_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a été assujetti au titre de l'année 2021 à la taxe d'habitation à raison d'un bien situé 52 rue du 11 novembre 1918 à Châtres-sur-Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'appel de Paris a implicitement refusé l'abrogation partielle de sa décision, de nature réglementaire, en date du 20 janvier 2023 portant agrément des membres du service d'enquête placé auprès de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302443_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, la chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme et du Cantal, représentée par Me Bousquet, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302601_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SARL Ouest Intérieur 72 demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... devant la chambre disciplinaire de première instance ; 2°) d’enjoindre audit conseil de réexaminer sa plainte ou, à défaut, de transmettre l’affaire à la chambre disciplinaire de première instance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302729_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la Société Ouest Intérieur 79 demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le président de la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302730_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la Société New Intérieur 29 demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le président de la Chambre des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209446_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Drouet, président de la 1ère chambre, pour exercer la fonction définie à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300660_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
devant le président de cette chambre. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306572_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Occitanie/ Pyrénées Méditerranée.
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