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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200032_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un courrier du 8 juillet 2022, la société Eden Rock a présenté des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juin 2024 à 15 heures en présence de Mme Faure, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005126_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
préfet de l'Isère a accordé une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en vue du renouvellement et de l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A..., propriétaire d’une maison située 66 ruelle Saint-Roch, a demandé le retrait de ce permis par un courrier du 15 novembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Si les requérants soutiennent que " la responsabilité sans faute d'une commune est mobilisable en présence de catastrophes naturelles ayant conduit le maire à faire usage de ses pouvoirs de police ", ils
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302534_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 8.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302127_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
instruction que l’inspection des installations classées a procédé en cours d’instance, le 5 mai 2025, à un contrôle de l’établissement exploité par cette société sur le territoire de la commune de Maen Roch
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406853_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et à la commune de Maen Roch qui n’ont pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105175_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le 18 mars 2019 est irrégulière dès lors que la lettre de mise en demeure ne précise pas les obligations qui ont été méconnues ; - le département n'était pas fondé à prononcer une résiliation pour faute
Source officielle2ème chambre
DTA_2500451_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me De La Roche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Aube l’a expulsé du territoire français ; 2°) de mettre à la charge de
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305646_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au vu de l'évaluation effectuée le 21 juillet 2023, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 26 juillet 2023, au motif qu'il relevait d'un GIR (groupe
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203761_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000428_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C demande au tribunal de régler le litige qui l'oppose à l'agence Pôle emploi de La Roche Sud en ce qui concerne un courrier du 10 décembre 2019 par lequel la directrice adjointe de cette agence a refusé
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105985_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat la somme que Mme
Source officielleChambre 2
DTA_2001389_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Pessat-Villeneuve a décidé d'interdire le stationnement des véhicules de l'angle de l'impasse du château à l'entrée de l'impasse Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402536_20240226
26 février 2024
26 février 2024
régionale de santé qui ne connaissent pas la loi dans ce type de procédure d'hospitalisation d'office, et donc d'engager la formation à la procédure de tous ses subordonnés et de prononcer une obligation de faire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300803_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le juge des référés : - qu'ils sont propriétaires d'une maison située au 1 avenue René Gourinchas à Isle ; - que l'étude géotechnique confiée à la société Geotec a mis en évidence la présence de rochers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205045_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les requérants soutiennent que le chemin Rochy est un chemin rural, sans toutefois l’établir, et n’indiquent pas de quelle manière l’appréciation du service instructeur aurait été faussée sur la conformité
Source officiellePage 31 sur 19329