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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400390_20240116
16 janvier 2024
Copie en sera adressée pour information à la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain. Fait à Lyon, le 17 janvier 2024. Le juge des référés, A.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503913_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, représentée par Me Gillet, formule protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2204510_20221017
17 octobre 2022
La société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Le Fouquet's et ses co-assureurs font valoir que lors de la manifestation dite des " gilets jaunes " le 16 mars 2019, l'établissement a subi d'importants
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20250212
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la société Viverci et la société Entreprise générale électrique, représentées par Me Gillet, concluent qu'il soit statué ce que de droit sur la demande
JU 8ème chambre
DTA_2305811_20240126
26 janvier 2024
Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306264_20231103
3 novembre 2023
DTA_2306286_20240513
13 mai 2024
Gille, - les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305284_20231103
Gille ; - et les observations de Me Duca pour Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.
DTA_2303772_20230616
16 juin 2023
Gille ; - et les observations de Mme A C, ainsi que celles de Mme D pour le préfet du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
JU 3ème chambre
DTA_2401012_20260102
2 janvier 2026
Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2207555_20230308
8 mars 2023
Gille ; - et les observations de Me Beligon pour Mme D, qui maintient les conclusions de sa requête tendant à ce qu'un logement de type T3 lui soit proposé, ainsi que celles de Mme B pour la préfète
DTA_2308785_20240325
25 mars 2024
Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308961_20240325
Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205286_20220715
15 juillet 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2306149_20260312
12 mars 2026
Mme C... a demandé à une gendarme adjointe, alors en service au poste de sécurité, de l’accompagner en patrouille en lui indiquant qu’il n’était pas nécessaire qu’elle s’équipe de son arme et de son gilet
4ème chambre
DTA_2003782_20231019
19 octobre 2023
B de ne pas respecter son obligation de neutralité au motif qu'il porte régulièrement un gilet aux couleurs du syndicat auquel il appartient.
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
" que l'argent [mis dans un pochon avec des boulons et clous dans le gilet pour que cela pète bien] leur crève à la gueule ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413252_20250107
7 janvier 2025
de l'article R. 522-1 du même code : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie
ORTA_2505368_20250515
15 mai 2025
Copie en sera adressée pour information à l'université Claude Bernard-Lyon I. Fait à Lyon, le 15 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
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