Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
édité par le Parc naturel " Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de la Chevreuse " en annexe au présent règlement. () / 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
électrique à haute tension ; - la responsabilité de la société Saur est engagée du fait de l’utilisation fautive d’une pelle mécanique à proximité de l’ouvrage public électrique, en méconnaissance des guides
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309754_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B s'est vu remettre la version française de ce guide, il ressort également des pièces du dossier que le même interprète a porté oralement à la connaissance de l'intéressé les informations contenues dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'est pas établi que le suivi du requérant ne pourrait être réalisé en Guinée, notamment au centre hospitalier universitaire Donka à Conakry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
F C, ressortissant de Guinée-Bissau né en 1978, s'est vu reconnaître en France le 2 octobre 2013 la qualité de réfugié.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204029_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En ce qui concerne la décision fixant la Guinée comme pays de destination : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201210_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A au 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers. Par un mémoire, enregistré le17 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301606_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304021_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
; la Guinée dispose de nombreuses structures de soins et de nombreux médicaments y sont disponibles, comme en atteste la liste des médicaments essentiels établie par le ministre de la santé guinéen en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303365_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303872_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A soutient qu'il risque, en cas de retour en Guinée, d'être exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203343_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B n'aurait pas accès à un quelconque traitement en Guinée.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2313133_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui insiste sur les risques auxquels il serait exposé en cas de retour en Guinée, dans la mesure où il a formulé des dénonciations publiques sur le réseau social Facebook ; sa maison a été détruite
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404882_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, de nationalité guinéenne né le 14 juillet 2003 à Conakry (Guinée), est entré en France le 24 février 2022 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 16 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205450_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
assemblage que l'un des sept recensés par ce guide. 12.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302466_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
d'examen de sa situation de vulnérabilité en ce qu'elle justifie, outre de sa vulnérabilité inhérente à sa qualité de demandeur d'asile, avoir fait l'objet de persécutions graves et personnelles en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308192_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La communauté de communes Val Guiers a fait réaliser une crèche, dénommée halte-garderie " Les Petits Pas " à Saint-Genix-sur-Guiers.
Source officiellePage 31 sur 648