d'assurance conclu entre le centre hospitalier universitaire de Reims et la société CBL Insurance Europe DAC le 17 janvier 2017 ; - même si elle disposait de fonds pour le compte de ses assurés, il

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

situé 8 rue du Vélodrome de Longchamp à Nantes (44300) ; - le groupe scolaire Plessis-Cellier situé 59 rue des alouettes à Nantes (44100) ; - le groupe scolaire Contrie situé 19 rue de la petite reine

universitaire de Dijon Bourgogne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 octobre 2022 de la placer en contre-indication temporaire sur la liste d'attente nationale des greffes de rein

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Rein, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2023 par laquelle le président de l'université de Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1.

contestant devant le tribunal le titre de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatif aux sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims

contestant devant le tribunal le titre de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatif aux sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante aurait été informée qu’elle disposait du droit de se taire avant d’être entendue.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée le 25 novembre 2022 au centre hospitalier universitaire de Reims qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le centre hospitalier de Reims a prononcé sa radiation des cadres.

A... demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision de refus de titularisation notifiée le 15 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims de procéder à sa