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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306101_20231010
10 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306102_20231010
Zabka, - les observations de Me Joulié, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2306298_20231215
15 décembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306349_20231027
27 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
DTA_2304803_20230809
9 août 2023
Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2305032_20230831
31 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2303438_20230808
8 août 2023
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
DTA_2303723_20230911
11 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
DTA_2307865_20240103
3 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et renonce aux moyens de légalité externe, - les observations de M.
DTA_2401724_20240517
17 mai 2024
DTA_2401914_20240423
23 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.
1ère Chambre
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
Zabka, - les conclusions de M.
DTA_2202834_20230620
20 juin 2023
Zabka, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102686_20230718
Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102398_20230718
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, substituant Me Schmidt, représentant la commune de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101972_20230704
4 juillet 2023
Zabka ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400474_20240130
30 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400650_20240206
6 février 2024
DTA_2400072_20240109
9 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M.
DTA_2401046_20240228
28 février 2024
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