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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306101_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306102_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Joulié, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306298_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306349_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304803_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305032_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303438_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303723_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307865_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et renonce aux moyens de légalité externe, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401724_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401914_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202834_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102686_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102398_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, substituant Me Schmidt, représentant la commune de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400474_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400650_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400072_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401046_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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