E a seulement présenté une déclaration d'accident de service et non une déclaration de maladie professionnelle ; l'entretien du 16 novembre 2020 de M.

Elle soutient que : - sa situation revêt toutes les caractéristiques d'un accident de service ; l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 22 novembre 2017 ne peut être remise

Contrairement à ce que soutient la commune d'Agde, il ne résulte pas à l'évidence de l'instruction qu'au niveau où s'est produit l'accident le véhicule de M.

E..., qui a déposé son rapport le 22 janvier 2025, a fixé, au regard d’éléments médico-légaux concrets, circonstanciés et non contestables, la date de consolidation de l’accident de service survenu le

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

A, agent de la métropole Aix-Marseille-Provence employé en qualité de ripeur, a été victime le 25 août 2021 d'un accident de trajet reconnu imputable au service et qu'à la

de trajet dont elle a été victime le 7 avril 2022.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

sur l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 août 2019. 3.

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de poursuivre son activité professionnelle de commercial, qui l'amène à se déplacer quotidiennement sur de longs trajets

l'existence de pathologies préexistantes non imputables au service.

de trajet du service ; / () ".

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits () ". 6.

L'article 37-3 du même décret dispose : " I.- La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état

sur le trajet et a dû être hospitalisée.

Il a été victime d’un accident de trajet alors qu’il regagnait son domicile le 6 janvier 2021, qui a été reconnu imputable au service par décision de la présidente de la métropole du 18 mars 2022.

Le 10 juillet 2020, il a formé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident intervenu le 3 juillet 2020.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.