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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103095_20250128
28 janvier 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'indemniser des préjudices subis en raison d'un accident médical non fautif.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203735_20220712
12 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que : -- il ne lui serait pas possible d'utiliser des véhicules de 19 tonnes, ce qui impliquerait de multiplier par trois le nombre
1ère chambre
DTA_2203277_20230511
11 mai 2023
concernés par l'arrêté attaqué, alors qu'il ressort au contraire de l'ensemble des rapports de la direction départementale de sécurité publique de la Côte-d'Or que les causes de la délinquance sont multiples
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305921_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut :
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
Mme A, alors aide-soignante à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Alquier Débrousse ", a déclaré au CASVP avoir fait l'objet d'un accident de service le 15 juin 2017
Reconduite à la frontière
DTA_2305466_20231004
4 octobre 2023
E a multiplié les actes de délinquance depuis son arrivée sur le territoire français, et notamment qu'il a été interpellé le 5 novembre 2018 pour des faits de conduite sans permis et sous l'empire d'un
2ème chambre
DTA_2201354_20240617
17 juin 2024
D a été admis le 29 mai 2017 aux urgences du centre hospitalier de Perpignan suite à un accident sportif dans un canyon.
4ème chambre
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
Les requérants ne formulent aucune conclusion à l'encontre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Juge unique cellule 7
DTA_2105547_20230208
8 février 2023
Le montant de l'allocation diminue au-delà d'un premier plafond de loyer qui ne peut être inférieur au plafond de loyer multiplié par 2,5. () ".
3ème Chambre
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
E reconnaît manipuler des équipements électriques sous tension et ne porte pas, en dépit des objectifs qui lui ont été assignés à de multiples reprises, d'équipements de protection individuelle.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600172_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
DTA_2400009_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut
5ème Chambre
DTA_2005081_20221206
6 décembre 2022
Il fait valoir que : - aucune demande n'est formée à son encontre ; - il n'existe pas d'accident médical les préjudices résultant uniquement de l'état antérieur de M. F.
4ème Chambre
DTA_2106711_20231228
28 décembre 2023
mois et trois ans pour un total de 133 mois, pour des faits de vols, vols à l'aide d'une effraction, vols avec violence, recel, usage, détention et cession de stupéfiants, délit de fuite après un accident
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207147_20230323
23 mars 2023
exclusif avec un manquement reproché à l'APHM, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
1ère Chambre
DTA_2409748_20250220
20 février 2025
C a été victime, le 27 août 2021, d'une chute lors d'un plongeon lui occasionnant de multiples fractures et un grave traumatisme cervical.
2ème Chambre
DTA_2300145_20230330
30 mars 2023
B se borne à soutenir qu'il souffre de pathologies lourdes et multiples, ayant connu des accidents ischémiques, imposant le maintien d'un lien thérapeutique en France et que sans ressources il ne pourrait
JU 5ème chambre
DTA_2310980_20250415
15 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 225-1 du code pénitentiaire : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante de l'administration
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209753_20240926
26 septembre 2024
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307274_20230919
19 septembre 2023
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; / 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
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