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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203804_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

exerce depuis plus d'un an une activité professionnelle en France, que son employeur serait disposé à lui fournir une promesse d'embauche ainsi que tous les documents nécessaires pour demander une admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304966_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023, de la présidente de l'université Toulouse Jean-Jaurès portant refus d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219332_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109505_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A énoncés au point 4, au regard desquels le préfet a examiné la demande d'admission exceptionnelle au séjour de l'intéressé, ne constituent ni des considérations humanitaires ni des motifs exceptionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537844_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le préfet a ajouté que l’intéressé ne justifie pas de sa scolarité en France puisqu’il a obtenu pour l’année 2024-2025 un report d’admission dans la même discipline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404859_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le 24 juin et le 26 août 2024, il a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507868_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211625_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410628_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203593_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502207_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B a, par ailleurs, sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 19 novembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501777_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301941_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Le 23 juin 2023, l'université Clermont Auvergne l'a informé de la décision du jury d'admission de refus de sa candidature à cette formation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600818_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Aux termes de l’article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : « L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence (…).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301500_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200020_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205514_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308716_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une note en délibéré enregistrée le 5 septembre 2023, Madame A C, représentée par Me Béchieau, indique que sa mère a le projet de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403158_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313940_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

enregistrée le 13 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission

Source officielle

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