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82 180 résultats pour « demandeur non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204511_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette demande a implicitement été rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209991_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502317_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211400_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

séjournera en France à d'autres fins que celles pour lesquelles elle demande un visa pour études, et du caractère incomplet et/ou non fiable des informations communiquées pour justifier les conditions

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216339_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216333_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110691_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette demande a implicitement été rejetée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202654_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Cette demande a été acceptée par le préfet de police de Paris le 6 septembre 2019.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans un délai de quinze

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401242_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312330_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille, représentée par Me Dinler-Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110732_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310094_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

D B a saisi l'OFPRA d'une demande de rectification de l'identité de son épouse telle qu'elle figure sur ces documents, que l'identité de la demanderesse de visa et son lien de famille avec le réunifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507576_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En outre, il résulte de l’instruction, que celle-ci, demanderesse d’asile dont la demande est toujours en cours d’instruction, s’est vue suspendre depuis le mois de juin 2024, l’allocation pour demandeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313233_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

M a demandé au mois d'octobre 2017 la rectification de la date de naissance de son épouse sur son certificat de mariage en déclarant qu'elle était née en 1986 et non en 1988.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010748_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un courrier reçu par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 12 mai 2020, Mme B a demandé le versement de l'allocation pour demandeur d'asile au nom de sa fille.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213688_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La commission considère l'identité de la demanderesse de visa comme non établie dès lors que son certificat de naissance indiquerait une filiation maternelle différente de celle déclarée à l'OFPRA, ce

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407380_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319300_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

() 3° Par les enfants non mariés du couple, n'ayant pas dépassé leur dix-neuvième anniversaire. / Si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire est un mineur non marié, il peut demander

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400224_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

de certificat d'immatriculation (ANO) 46639603 (ANO) avait été déposée pour son véhicule, non par la société (ANO) " Bonne Occaz 57 " (ANO) mais par le (ANO) garage de l'Etoile (ANO) et que cette demande

Source officielle

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