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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103083_20231020
20 octobre 2023
autorité de l'admettre en master 1 de droit pénal européen et international pour l'année universitaire 2023-2024 ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à cette même autorité de réexaminer sa demande d'inscription
7ème Chambre
DTA_2000976_20230526
26 mai 2023
Dans le cadre de la présente instance, la société Groupe PPU soutient que les dépenses en cause ne présenteraient pas un caractère excessif.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310218_20250925
25 septembre 2025
formé le 20 avril 2023 et tendant à la transmission des motifs de refus de l'inscrire à ces tableaux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation et de procéder à son inscription
3ème chambre
DTA_2201537_20250616
16 juin 2025
dans le délai de trois mois, des armes, des munitions et de leurs éléments de toute catégorie dont elle est en possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes et des munitions, avec inscription
6ème chambre
DTA_2002795_20240514
14 mai 2024
compter du 11 juin 2019 ainsi que la capitalisation des intérêts ; 3°) d'enjoindre à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de demander au représentant de l'Etat, à défaut d'inscription
7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
démolition et curage à Berck-sur-mer doit être fondée, par substitution de base légale, sur les dispositions du 2 de l'article 38 du code général des impôts en tant qu'elle a eu pour contrepartie l'inscription
DTA_2403551_20250620
20 juin 2025
Aux termes du II des lignes directrices 2023 relatives aux annonces judiciaires et légales : " Les conditions cumulatives requises pour l'inscription d'un service de presse en ligne (SPEL) sur la liste
4ème Chambre
DTA_2301252_20250925
Par courriers des 15 décembre 2022 et 31 janvier 2023, il a sollicité son inscription au tableau d’avancement au grade de technicien hospitalier et l’indemnisation des préjudices financiers et moraux qu
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301729_20250414
14 avril 2025
communiqués au requérant le 21 février 2023, dès sa demande ; - l'obligation est sérieusement contestable dès lors qu'il n'est pas établi que l'allocation de retour à l'emploi aurait été versée en cas d'inscription
9ème Chambre
DTA_2214394_20230615
15 juin 2023
Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme exclusivement dirigées contre la décision de la commission de recours.
11ème chambre
DTA_2302230_20240109
9 janvier 2024
dès lors qu'elle justifie remplir l'ensemble des conditions requises pour se voir délivrer le visa demandé en qualité d'étudiante, notamment celles relatives au logement et aux ressources, et à son inscription
2ème Chambre
DTA_2100196_20230504
4 mai 2023
Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au fichier immobilier.
2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel ; / 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel. () ".
9ème chambre
DTA_2205433_20221102
2 novembre 2022
À l'appui de sa demande de titre, la requérante présente une inscription pour l'année universitaire 2021-2022 en première année de " mastère management et développement durable " au sein de l'ESI Business
DTA_2315711_20250108
8 janvier 2025
Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme exclusivement dirigées contre la décision de la commission de recours et que le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la
DTA_2300128_20250128
28 janvier 2025
annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel ; / 3° Par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel ".
DTA_2026388_20230213
13 février 2023
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif de son bilan. 13.
DTA_2201432_20230126
26 janvier 2023
sérieux de ses études ; - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle porte une atteinte excessive
DTA_2002551_20221125
25 novembre 2022
de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles. () Les dépenses ci-dessus énumérées peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119761_20230407
7 avril 2023
prévues à l'article L. 221-6 lorsque l'application immédiate d'une nouvelle réglementation est impossible ou qu'elle entraîne, au regard de l'objet et des effets de ses dispositions, une atteinte excessive
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