ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

C et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont il souffre a pu être provoquée par les injections de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de

B... par l’hôpital Bicêtre et l’hôpital Armand-Trousseau ; 7°) dans le cas d’une pluralité de causes à l’origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d’elles ; 8°) donner son avis sur

J..., leurs lésions, affections et troubles, notamment psychologiques, et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant

A F par l'hôpital Bicêtre ; 7°) dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 8°) donner un avis sur l'évolution prévisible de l'état

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

décrire les conditions dans lesquelles le convoi et notamment la barge Michigan a heurté un obstacle sous-marin le 23 avril 2021, rechercher l'origine et les causes ayant conduit à l'accident, en cas de pluralité

UB 8 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Vieille-Toulouse, relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété : " En cas de pluralité

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Bourg-en-Bresse, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de Mme F G ; en cas de pluralité

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

mesure Mme D aura besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, en indiquant dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service et, en cas de pluralité

sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs

Par suite, compte tenu de la relative hétérogénéité des teintes du bâti environnant et de la pluralité des teintes retenues pour le projet, celui-ci ne peut être regardé comme portant une atteinte excessive

faits de vol avec arme et tentative de recel de bien provenant d'un vol en récidive, d'autre part, sur son parcours carcéral émaillé d'une multiplicité d'incidents disciplinaires observés sur une pluralité

lorsqu'il estime que le ou les motifs fondant une décision de refus d'autorisation de licenciement sont illégaux, d'indiquer les considérations pour lesquelles il estime que ce motif ou, en cas de pluralité

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Pour ce faire, l'autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, à une appréciation globale de l'ensemble des éléments dont elle dispose.