Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

12 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le ministère des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 28 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

le ministère de la justice en la personne du sous-directeur des ressources humaines des greffes lui a notifié le rejet de sa nomination en qualité de greffière stagiaire ; 2°) d'enjoindre au ministère

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 28 février 2022, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et au recteur de l’académie de Nancy-Metz, qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et au recteur de l’académie de Nancy-Metz, qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et au recteur de l’académie de Nancy-Metz, qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.

Par sa requête, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le préfet de la zone de défense sud-ouest conclut au rejet de la requête.

de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

émis le 3 juin 2019 par lequel le ministre de la justice, en sa qualité d'ordonnateur de la recette publique, lui a réclamé un trop perçu sur ses émoluments pour la période du 27 août 2017 au 30 septembre

B... demande au Tribunal de sursoir à statuer dans l’attente de la réponse de l’officier du ministère public.