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B est motivée par la perte de confiance du maire de la commune envers le requérant, en raison de son manque de collaboration avec ce dernier et les conseillers municipaux avec lesquels la délégation de

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2101372_20260305

Administratif

5 mars 2026

titre de l’année 2019 dès lors qu’au cours de la période de référence du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, elle a exercé ses fonctions pendant quatre mois, dont plus de trois dans le cadre d’une collaboration

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3ème chambre

DTA_2009034_20240201

Administratif

1 février 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Geosec France a signé, le 22 novembre 2016, avec la société Geosec SRL, sa société-mère italienne, un contrat de collaboration exclusive pour l'exercice commercial

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2006053_20220719

Administratif

19 juillet 2022

son agrément sont constatés alors même que de nombreux rappels à l'ordre afférents à ses obligations administratives lui ont été adressés dans le passé, ce comportement témoigne d'une absence de collaboration

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2004586_20221108

Administratif

8 novembre 2022

requérante, qui est un acteur professionnel, ne saurait utilement se prévaloir de sa bonne foi, ni de la circonstance que certains étiquetages erronés étaient favorables au client ni même de sa collaboration

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1ère chambre

DTA_2001814_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202082_20240624

Administratif

24 juin 2024

d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est doté de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202154_20240612

Administratif

12 juin 2024

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2125075_20230104

Administratif

4 janvier 2023

C n'est pas fondé à demander que l'Etat soit condamné à l'indemniser de son préjudice moral résultant de la perte de chance prétendument subie de poursuivre sa collaboration. 11.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2116878_20240322

Administratif

22 mars 2024

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205910_20230303

Administratif

3 mars 2023

notamment, selon la fiche de poste publiée par cette association, à rechercher des fournisseurs en Europe et en Asie, particulièrement en Chine, à initier des prises de contact et à leur proposer une collaboration

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206161_20221219

Administratif

19 décembre 2022

puisque la Caisse des dépôts et consignations bloque irrégulièrement tous les nouveaux paiements qui auraient dû lui être versées depuis début mai 2022 ; elle a été contrainte de mettre un terme à sa collaboration

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6ème chambre

DTA_2205168_20250522

Administratif

22 mai 2025

jugement que le refus de titularisation de la requérante est fondé sur une appréciation générale de sa manière de servir et de son manque d’implication dans un collectif de travail et de son défaut collaboration

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2ème chambre

DTA_2102166_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, tels que son défaut de collaboration, la mention d'un tel motif, qui ne peut en lui-même

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4ème Chambre

DTA_2001023_20221104

Administratif

4 novembre 2022

plusieurs agents et élus ", ces faits détériorant la qualité et la continuité du service public et conduisant une perte de confiance définitive envers le DGS rendant impossible la poursuite d'une collaboration

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400356_20251118

Administratif

18 novembre 2025

, la compétence « rendre compte de son activité à sa hiérarchie » a atteint le niveau « maitrise » et il est précisé que désormais ces comptes rendus sont « un bon support de communication et de collaboration

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2ème chambre

DTA_2400486_20260402

Administratif

2 avril 2026

A... devra, en collaboration avec l’actuel chancelier du SDIS, dresser un état des lieux de l’action de la chancellerie en proposant des mesures d’amélioration permettant de traiter dans les délais requis

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400737_20240228

Administratif

28 février 2024

la décision attaquée a méconnu le principe général du respect des droits de la défense ; - contrairement à ce que mentionne la décision attaquée, quant à des problèmes de communication ou de collaboration

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URGENCE- Etrangers

DTA_2400261_20240202

Administratif

2 février 2024

A fait valoir que cette obligation de pointage trois fois par semaine paraît excessive au vu de sa collaboration, il ne fait état d'aucune contrainte particulière l'empêchant de satisfaire cette obligation

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8ème chambre

DTA_2308587_20240503

Administratif

3 mai 2024

C a reçu sur son téléphone au mois de novembre 2019 un message comportant une menace de mort par décapitation, le désignant comme " traitre de la religion et de la patrie " en raison de sa " collaboration

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