Elle soutient qu'elle n'a pas concouru aux désordres relatifs à la casse des ferrures de menuiserie extérieure, aux infiltrations dans le rez-de-jardin et au chauffage.

A C un permis de construire en vue de la création d'une pergola, d'un abri de jardin, d'une piscine et d'un mur de clôture. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B soutient que la hauteur et le positionnement de l'immeuble en cause entraîneront un déficit d'ensoleillement de sa maison et de son jardin ainsi qu'une dépréciation de son bien et que l'extension

2022, le Conseil d'Etat a annulé le jugement avant dire droit du 8 décembre 2020 en tant qu'il jugeait que le permis de construire délivré le 29 novembre 2018 par le maire de Juvigny à la SCCV Les Jardins

1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Valencin a délivré à Mme C... un permis en vue de la construction d’une véranda avec terrasse, garage et abri de jardin

: 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la Sarl Résidence Club Thiers portant sur le réaménagement du jardin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2019, 25 mars 2020 et 26 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée

entaché d'incohérence, d'erreur manifeste d'appréciation et n'est pas justifié ; - ce classement repose sur des faits matériellement inexacts en ce que ses parcelles ne sont pas constitutives d'un jardin

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les jardins d'Arago " demande l'annulation de cet arrêté.

Joinville s'est opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée le 5 novembre 2024 en vue de la réalisation d'une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 9 rue des Jardins

de l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré le permis de construire n° PC 92023 22 B0010 à Mme C J en vue de l'extension d'une maison individuelle au rez-de-jardin

La création d'un abri de jardin a été autorisée en 1996 à la suite d'une déclaration préalable de travaux.

Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à la création d'un abri de jardin

En l'espèce, les jardins situés sur les parcelles BI 288 et BI 290 sont peu arborés et présentent pour l'essentiel un aspect de pelouses sans intérêt végétal ou paysager particulier.

Après avoir été informée par l'administration, au début de l'année 2017, de l'existence d'une pollution au plomb justifiant la condamnation de l'accès au jardin de la maison, dans lequel elle cultivait

caractéristiques du lieudit Le Sablon, décrit comme un " tissu pavillonnaire composé majoritairement de maisons individuelles en rez-de-chaussée implantées de manière régulière, avec des espaces de jardins

En dernier lieu, le règlement de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de la ville de Trévoux prévoit, s'agissant des parcs et jardins remarquables, que " ces espaces sont à conserver

nécessaires aux jardins. 7.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; elle a qualité à agir dès lors que le châssis permettra une visibilité directement sur son jardin et sa piscine et sera à l’origine de nuisances sonores

Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, la " Cité Jardin " est un quartier prioritaire de la