Le 22 décembre 2022, Mme B, après la rupture de la poche des eaux à son domicile, s'est présentée à l'hôpital où le décès de son bébé in utero a été constaté aux urgences.

Après la réalisation de mesures de réanimation infructueuses, le décès de l'enfant a été constaté à 12 heures 15.

reliant Faugères et Gabian à l'intersection de la route de Fos. 7.

Le 16 juillet 2019, Mme B s'est rendue aux urgences de l'hôpital privé Armand Brillard de Nogent, où a été réalisé une exploration chirurgicale.

À la suite de cette intervention chirurgicale, l'intéressée se plaint d'une perte de sensibilité au niveau de la face externe du membre inférieur droit.

Elle soutient que : - elle a subi une atteinte de ses cordes vocales dans le cadre de l'intervention chirurgicale d'exérèse d'un nodule cervical réalisé le 1er juillet 2015 à l'hôpital Nord ; - l'expert

Il ressort des pièces du dossier que, le 20 avril 2021, le requérant a subi une intervention chirurgicale consistant en une talectomie et une triple arthrodèse de la cheville gauche avec chambre de mobilité

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

du genou, intervention qui a d'ailleurs eu lieu en février 2024, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins.

L'expertise réalisée par le docteur I ne remet pas en cause le choix de ne pas procéder à une reprise chirurgicale.

D'autre part, la rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure

D'autre part, la rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure

D'autre part, la rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure

chirurgicale douloureuse qui n'a pas permis sa guérison totale, soit un préjudice qu'il y a lieu de réparer.

Du 23 janvier 2018 au 8 février 2019, Mme D a subi six nouvelles interventions chirurgicales de reconstruction avec une greffe de peau prélevée à l'aine.

chirurgicale de type « arthrodèse postérieure D4 L1 avec instrumentation CD » et qu’elle présente des douleurs cervicales et cervico-dorsales à l’origine de son placement en congé longue maladie depuis

Après avoir bénéficié d'interventions chirurgicales par angioplastie en fin d'année 2022, en raison d'un syndrome coronarien aigu, il indique avoir demandé en vain sa prise en charge par le centre 115,

chirurgicale à l'abdomen et que la surveillance médicale ne peut être assurée en Algérie ; - et les observations de M.

chirurgicale au canal carpien droit, à la suite d'un syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué le 28 décembre 2018.

F pour la période du 13 janvier 2004 au 25 novembre 2018, dès lors que les multiples interventions chirurgicales ambulatoires réalisées n'entraînaient pas de réelles incapacités temporaires, il n'est toutefois