CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 605 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2300410_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

toutefois pas de remettre en cause l'appréciation des médecins du collège de l'OFII, suivant laquelle Anajdi pourra effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203733_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Les requérants ne démontrent pas davantage l'intensité des liens privés et familiaux qu'ils invoquent, et ce alors qu'ils ont vécu l'essentiel de leur existence en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206833_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C B, né le 28 avril 1971 à Tirane (Albanie), son épouse Mme E B née le 30 décembre 1971 à Tirane (Albanie), leur fils M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402998_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, qui ne conteste pas avoir abandonné une palette devant la déchetterie de Saint-Alban-Leysse, se borne à soutenir dans sa requête qu'il serait victime d'une discrimination et d'injustice au motif qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300897_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que deux des neufs enfants de Mme B résident encore en Albanie, de sorte que l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune inexactitude matérielle sur ce point

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510716_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par suite, la préfète du Rhône ne s’étant pas fondée pour rejeter la demande de titre de séjour sur l’existence d’un traitement disponible en Albanie, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503401_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante albanaise née le 20 janvier 1960 à Pogradec (Albanie), déclare être entrée en France le 1er juin 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505413_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

n'établit pas qu'il n'existerait pas un traitement substituable à ces médicaments dans son pays d'origine alors que la préfète du Rhône fait valoir que la Carbamazépine (Tregretol) est disponible en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201516_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

portant obligation de quitter le territoire français ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en fixant l'Albanie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201518_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

portant obligation de quitter le territoire français ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en fixant l'Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204699_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Toutefois, la seule circonstance que ces deux dernières molécules ne seraient pas disponibles en Albanie n'établit pas que l'intéressée ne serait pas en mesure d'y bénéficier d'un traitement adapté.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206577_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B, ressortissante albanaise née le 9 janvier 1973 à Kaftall en Albanie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208141_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme C E née A, de nationalité albanaise, née le 31 août 1984 à Kolonge en Albanie et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302672_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202408_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce des dossiers que M. et Mme E ne pourraient poursuivre leur existence en Albanie, pays où ils ont vécu l'essentiel de leur existence et où ils sont d'ailleurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203375_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

M. et Mme E, nés respectivement le 30 novembre 1990 à Fier (Albanie) et le 8 février 1991 à Shqiptare (Albanie), tous deux ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 23

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206768_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les requérants font valoir qu'ils ont été contraints de fuir l'Albanie pour échapper à l'application de la " loi du kanun " et qu'ils ne pourront plus y mener une vie familiale normale avec leurs enfants

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400963_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, la présence des requérants sur le territoire demeure récente, et ils ont vécu l'essentiel de leur existence en Albanie, pays dans lequel ils n'établissent ni même n'allèguent être dépourvus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400172_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A, ressortissant albanais, né le 29 juillet 1998 à Shqiptare (Albanie) est entré en France le 24 mai 20016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309139_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

de son époux de nationalité albanaise depuis 2021 et en instance de divorce, ne fait état d'aucune attache personnelle ou familiale en France, et n'établit pas être dépourvue de telles attaches en Albanie

Source officielle

Page 33 sur 181

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →