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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303251_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par suite, pour ce seul motif, le préfet de la Charente-Maritime pouvait refuser d'accorder à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501849_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300492_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401424_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202250_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Le déféré du préfet de la Charente-Maritime est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503559_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L’arrêté du 5 novembre 2025 du préfet de la Charente-Maritime est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500829_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A la date du 31 mars 2024, le département de la Charente comptait un taux de présence indue de 13,5 % pour les déboutés.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301024_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301424_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, également connu sous l'alias de Mohamed Ben Yousef, né le 28 février 2000 en Algérie, est incarcéré au Centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201155_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202594_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2202138_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La préfète de la Charente n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202829_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600784_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

a ordonné son expulsion du territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2301119_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par sa directrice en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201750_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils soutiennent que : - le groupe de grand passage avait prévenu, dès le 4 juillet 2022, la préfecture de la Charente-Maritime et la communauté d'agglomération de La Rochelle de son arrivée et de son

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100581_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, le groupement d'intérêt public " Maison départementale des personnes handicapées de la Charente-Maritime " conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100069_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un arrêté du 6 octobre 2020, remis en main propre le 21 novembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné à M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202029_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que la préfète de la Charente a méconnu le droit de M. C au respect de sa vie privée et familiale ne peut qu'être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202601_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence, outre de Mme D, du département de la Charente-Maritime.

Source officielle

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