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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2204101_20231108
8 novembre 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2204167_20231108
Magistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2203055_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2302743_20230718
18 juillet 2023
En outre, il ne rapporte pas la preuve de ses déclarations relatives à sa relation avec Mme B, qui vivrait en région parisienne avec leur fils, et avec qui, il déclare ne plus s'entendre.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2200527_20230329
29 mars 2023
DTA_2200636_20240124
24 janvier 2024
DTA_2105788_20230503
3 mai 2023
DTA_2100340_20221221
21 décembre 2022
DTA_2202663_20231206
6 décembre 2023
DTA_2203462_20240221
21 février 2024
DTA_2204928_20221221
Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
C, brigadier de la police nationale, a déclaré le 29 janvier 2021 un accident de service survenu le 20 janvier 2021.
Pole Social (JU)
DTA_2315300_20241104
4 novembre 2024
Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des aides personnelles au logement est partagée entre les deux parents allocataires, soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord
DTA_2405461_20250115
15 janvier 2025
Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2405897_20250611
11 juin 2025
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501052_20251014
14 octobre 2025
Mme B... déclare avoir organisé et animé un cycle de conférences sur la transition écologique et le développement soutenable, à destination des étudiants de première année de l’université de la Guyane.
4ème Chambre
DTA_2102904_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : - le désaccord portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux n'a pas été soumis à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Eloignement urgent
DTA_2407725_20250115
B déclare être célibataire et sans enfant à charge.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300837_20231229
29 décembre 2023
les efforts et les mouvements répétitifs nécessités par l'exercice de son métier d'agent d'entretien dans un lycée, qu'elle établit que les calcifications ne sont pas importantes et qu'elle est en désaccord
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500257_20250325
25 mars 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête à fin d'annulation et maintenir ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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