CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 275 résultats pour « Descorps-Desclère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204101_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204167_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2203055_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302743_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En outre, il ne rapporte pas la preuve de ses déclarations relatives à sa relation avec Mme B, qui vivrait en région parisienne avec leur fils, et avec qui, il déclare ne plus s'entendre.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2200527_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200636_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105788_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2100340_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202663_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203462_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204928_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104421_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C, brigadier de la police nationale, a déclaré le 29 janvier 2021 un accident de service survenu le 20 janvier 2021.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315300_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des aides personnelles au logement est partagée entre les deux parents allocataires, soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405461_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405897_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501052_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme B... déclare avoir organisé et animé un cycle de conférences sur la transition écologique et le développement soutenable, à destination des étudiants de première année de l’université de la Guyane.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102904_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : - le désaccord portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux n'a pas été soumis à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407725_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B déclare être célibataire et sans enfant à charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300837_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

les efforts et les mouvements répétitifs nécessités par l'exercice de son métier d'agent d'entretien dans un lycée, qu'elle établit que les calcifications ne sont pas importantes et qu'elle est en désaccord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500257_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête à fin d'annulation et maintenir ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 33 sur 9564

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.