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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401529_20250116
16 janvier 2025
de constater l'existence d'un transfert de permis de construire tacite à son profit en date du 13 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2024, par laquelle le maire
Reconduite à la frontière
DTA_2304550_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 24 mai 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2400084_20250403
3 avril 2025
Hébergé à Saint-Laurent du Maroni par un compatriote, M. B ne justifie ni même n'allègue disposer d'attaches familiales en France.
5ème chambre
DTA_2202102_20230531
31 mai 2023
Aux termes de l'article 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : " Les aides financières prévues à l'article 3 prennent la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l'action et des comptes
DTA_2300916_20250328
28 mars 2025
Le 10 mai 2023, la commission d'accès aux documents administratifs du 10 mai 2023 a donné un avis favorable aux demandes de communication de la requérante portant sur le courrier d'avis défavorable " de
1ère chambre
DTA_2402158_20250911
11 septembre 2025
Par un courrier du 2 mai 2024, le doyen de l'unité de formation et de recherche sciences de santé de l'université de Bourgogne l'a informé que le jury de sélection n'avait pas retenu sa candidature.
Magistrat M. SOLI
DTA_2203759_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que l'évaluateur a omis de mentionner certains des missions qu'elle remplit ainsi que des formations qu'elle a suivies.
3ème chambre
DTA_2300966_20250327
27 mars 2025
comme étant l'un des grades recherchés dans l'annonce publiée par la communauté d'agglomération le 11 mars 2022 pour pourvoir un emploi d'enseignant en chant lyrique.
DTA_2304795_20250303
3 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304444_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 et 31 mars 2023, M.
DTA_2104496_20220713
13 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DTA_2403987_20250328
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les observations de Me Laurens, représentant M.
DTA_2200411_20220706
6 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé s'est inscrit au centre de formation d'apprentis interprofessionnel (CFA) de Chartres pour suivre une formation en alternance en CAP boucherie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2105824 présentée par la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération, a désigné
DTA_2400561_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, M.
ORTA_2303738_20230321
21 mars 2023
Celle-ci a finalement donné naissance à sa deuxième fille, le 8 mars 2023.
ORTA_2303980_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme D A épouse B et M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501508_20251219
19 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307466_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. A...
ORTA_2402077_20240213
13 février 2024
des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) " d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté [son] recours formé
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