Pour contester les conditions matérielles de cet oral, la requérante se borne à se prévaloir d'une absence d'équipements essentiels, en particulier une sonorisation inadéquate, des microphones non-fonctionnels

particulier, elle relève qu'un candidat a été inscrit à l'épreuve pratique de LAPL(H), alors même qu'il n'avait pas effectué un exercice figurant au nombre des prérequis de l'examen, un vol en campagne en solo

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 12 et 30 avril 2024, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, conclut, à titre principal au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société par actions simplifiée Carrère, représentée par Me Gallardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché

D F, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A D, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la

Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Galinon, représentant M.

B élève, au moins depuis l'année 2015, de nombreux animaux, principalement des gallinacés, au sein de sa propriété sise sur la commune de Pissy-Pôville (Seine-Maritime).

E A F, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C D et Mme A D, représentés par Me Gallardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Laroin a retiré son arrêté du 3 décembre 2019 portant délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er, 8, 12 et 18 juillet 2024, l'Association Arguin jet racing family, représentée par Me Galinat, demande au

D B et Mme A B, représentés par Me Galinon, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le directeur

A..., représenté par Me Galland, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : D’annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle la Collectivité européenne d'alsace a confirmé le refus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Galland, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la collectivité européenne d'alsace (CEA) à leur verser la somme

A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter