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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
Indemnité () : 48 [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie
1ère chambre
DTA_2101780_20230328
28 mars 2023
unitaire n'excède pas 5 000 euros ; le prix d'achat des pièces achetées et revendues par la SARL Numissima Angoulême démontre que celles-ci ont bien la nature de jetons ou de refrappes et non de pièces de monnaie
6ème chambre
DTA_2400928_20260120
20 janvier 2026
B... a été victime, le 17 avril 2022, d’un accident de la circulation à la suite d’une chute sur la chaussée alors qu’il circulait en moto. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309423_20231009
9 octobre 2023
l'article UBBR9 de ce plan d'urbanisme, relatif au calcul de l'emprise au sol, exclut de ce calcul uniquement les annexes isolées des constructions existantes ; - la création et l'extension d'un garage à moto
Juge social
DTA_2404822_20260312
12 mars 2026
Elle soutient qu’à la suite d’un accident de moto, elle subit une perte d’autonomie importante dans ses déplacements, la station debout lui étant pénible et qu’elle ne peut se déplacer sans aide au-delà
2ème Chambre
DTA_2413693_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207763_20220921
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Mora, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519489_20251117
17 novembre 2025
A..., représentés par Me Mora, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513067_20250808
8 août 2025
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2600699_20260209
9 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600832_20260326
26 mars 2026
conclu par l’Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l’ONF et l’éducation, l’arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes
DTA_2600833_20260326
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601925_20260401
1 avril 2026
gendarmerie départemental du Loiret, en date du 19 janvier 2026, portant mutation d’office dans l’intérêt du service de son emploi de sous-officier de peloton motorisé au sein du peloton motorisé de Monnaie
Reconduite à la frontière
DTA_2516727_20251106
6 novembre 2025
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2303735_20230404
4 avril 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2303817_20230426
26 avril 2023
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience et la clôture de l'instruction a été prononcée
DTA_2604332_20260316
16 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M. Cantié, les parties n’étaient ni présentes, ni representées.
DTA_2209357_20220718
18 juillet 2022
C La greffière, Signé O El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
8ème chambre (J.U)
DTA_2210637_20221017
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505287_20260323
23 mars 2026
L’association Rouen Normandie Rugby a fait construire une salle de sport au 13 rue de la Motte à Rouen après y avoir été autorisée par permis de construire du 29 juillet 2022.
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