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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205613_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cousseau, représentant la caisse régionale mutuelle agricole Groupama Paris Val de Loire, et de Me Van Cauwelaert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304517_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A plusieurs reprises, il tenta de prendre rendez-vous en vain sur la plate-forme dématérialisée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302975_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
justifié, le directeur adjoint de l'EHPAD Auguste Arvier a mis en demeure Mme C, le 6 septembre 2023, de rejoindre son poste le 11 septembre 2023 puis, constatant son absence, lui a de nouveau demandé, en vain
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205019_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
licenciement la prive de toutes ressources ; - Le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de l'erreur d'appréciation et de droit commis par le maire dès lors qu'elle n'a nullement rompu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108670_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, à Me Damy et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217096_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
galop, approuvé par le ministre de l'agriculture ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Van
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102672_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Van Muylder, vice-présidente. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601218_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme B... a saisi la préfecture du Val-de-Marne de ces difficultés, en vain.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403697_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Des pièces complémentaires transmises par le préfet du Val d'Oise ont été enregistrées le 4 mars 2024. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302976_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l’article 15 du même décret dès lors qu’elle n’a pas été mise en mesure de saisir le conseil médical des conclusions du médecin agréé ; • elle ne peut pas être regardée comme ayant, de son fait, rompu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504864_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En défense, le préfet du Val-de-Marne soulève une fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision de rejet de la demande de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation Pôle emploi du 4 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Albertville Moutier (CHAM) a déclaré qu'elle avait à son initiative rompu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504610_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Harlin Energie, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la commune de Val-de-Saâne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012766_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête comme irrecevable.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008041_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu opposée par le département du Val-de-Marne : 2.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200545_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise produit les pièces constitutives du dossier du requérant et conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207697_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne en date du 13 juillet 2022 est annulée.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise, qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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