d'un relais de téléphonie de type faux arbre de 20 mètres de hauteur et a enjoint au maire de Peymeinade de délivrer, à titre provisoire, un certificat de non-opposition à déclaration préalable à la société

est pas opposé, à titre provisoire, en exécution d’une ordonnance du juge des référés de ce tribunal du 20 février 2026, à la déclaration préalable de travaux déposée par la société TDF en vue de l’installation

Considérant ce qui suit : La société Cellnex France a déposé, le 28 mai 2025, une déclaration préalable de travaux n° DP 78 502 25 G0015 pour l’installation d’équipements de radiotéléphonie composés

l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tessy-Bocage ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société TDF concernant la construction d'un pylône d'antenne relais de téléphonie

Mme A soutenait aussi, en se fondant sur deux études qu'elle produisait, que l'installation d'une antenne-relais de téléphone mobile en proximité directe de son habitation présentait des risques pour la

au répertoire des détenus particulièrement signalés ; que son comportement en détention n’est pas non plus de nature à établir sa dangerosité dès lors, notamment, qu’il a reconnu la détention de téléphones

représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 91223 23 10111 du 29 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Etampes s'est opposé à sa déclaration préalable d'installation

des bâtiments, locaux ou installations qui, faute de disposer de l'autorisation d'urbanisme ou de l'agrément nécessaire, sont irrégulièrement construits ou transformés.

le cas échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 15.

La société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a déposé, le 16 décembre 2021, une déclaration préalable n° DP09207821E0058 portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie mobile composée

Aux termes de l'article L. 4311-2 du même code : " Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. " et aux termes de l'article R. 4313-2 du même code

écartée, elle a intérêt à agir contre la décision contestée qui l’affecte de façon suffisamment directe et certaine, compte tenu du caractère extrêmement réduit de la partie du territoire sur lequel l’installation

1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une station relais de téléphonie

justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le maire de Gignac-La-Nerthe s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un pylône de téléphonie

Dans le cadre de l'installation de la fibre optique, le syndicat mixte Sarthe numérique, en charge de l'aménagement numérique dans le département de la Sarthe, a transmis à la commune de Ligron au début

les propos lors des écoutes téléphoniques.

Folly n'a pas répondu à l'appel téléphonique d'un assistant d'éducation qui voulait lui signaler le malaise d'un lycéen à l'internat.

Dans la présente instance, M. et Mme P... et autres demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

La société Orange, pour le compte de laquelle l'installation litigieuse doit donc être réalisée, a envers l'ARCEP des obligations de couverture de population, notamment à hauteur de 98% en 4G par ses installations

En troisième lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 181-1 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le