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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203289_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

: Par une requête et un mémoire, enregistrée le 30 juin et le 28 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400917_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre, principal, d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500499_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303637_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B conteste la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201122_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203410_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

le 2 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2107907_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 20 septembre 2022, 10 octobre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305833_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Taxis Drac Champsaur conteste la décision n° 22/729 du 9 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202251_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505076_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202793_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France a rejeté le recours dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203840_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

2022, ainsi que des mémoires complémentaires enregistrés les 10 décembre, 26 décembre et 30 juin 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201781_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Tarn a rejeté sa demande de remise de dette

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2300484_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'un montant de 3 075 euros qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108941_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301071_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508582_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... saisit le tribunal d’un litige relatif aux décisions du 5 février 2025 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique a confirmé, à la

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401099_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales a rejeté sa demande

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2101297_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 mai 2021 et 8 juin 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 de la commission de recours

Source officielle
TA

Président 5 : M. LIVENAIS - R. 222-13

DTA_2009022_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté son recours préalable contre la décision du 10 juin 2020 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de ce

Source officielle

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