CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203289_20221026
26 octobre 2022
: Par une requête et un mémoire, enregistrée le 30 juin et le 28 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de la commission de recours
Magistrat Mme POUGET
DTA_2400917_20260218
18 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre, principal, d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500499_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303637_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B conteste la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Juge unique 8
DTA_2201122_20240423
23 avril 2024
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203410_20240312
12 mars 2024
le 2 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission de recours
Juge Unique
DTA_2107907_20221118
18 novembre 2022
mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 20 septembre 2022, 10 octobre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305833_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Taxis Drac Champsaur conteste la décision n° 22/729 du 9 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable
2ème chambre - JU
DTA_2202251_20240125
25 janvier 2024
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes a rejeté son recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505076_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202793_20220825
25 août 2022
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France a rejeté le recours dirigé contre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203840_20230911
11 septembre 2023
2022, ainsi que des mémoires complémentaires enregistrés les 10 décembre, 26 décembre et 30 juin 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201781_20221018
18 octobre 2022
D B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Tarn a rejeté sa demande de remise de dette
Juge social
DTA_2300484_20250121
21 janvier 2025
d'un montant de 3 075 euros qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
ORTA_2108941_20220914
14 septembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur de la commission de recours
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301071_20230427
27 avril 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a refusé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508582_20251125
25 novembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif aux décisions du 5 février 2025 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique a confirmé, à la
Juge unique
DTA_2401099_20251127
27 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales a rejeté sa demande
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101297_20230720
20 juillet 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 mai 2021 et 8 juin 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 de la commission de recours
Président 5 : M. LIVENAIS - R. 222-13
DTA_2009022_20220708
8 juillet 2022
amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté son recours préalable contre la décision du 10 juin 2020 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de ce
Page 33 sur 15002
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.